Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
Bernard Cazeneuve, Fourgous Jean-Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan