De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire ?

Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002

Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice