Documents Droit et juridique Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires Martin Hugues, Dasseux Michel, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents Droit et juridique Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la défense Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Dasseux Michel