ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL

Droit et juridique

La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix - article ; n°1 ; vol.37, pg 25-97

Serge Sur

Droit et juridique

La neutralité autrichienne et les relations de l'Autriche avec les Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.9, pg 826-837

Ignaz Seidl-Hohenveldern

Droit et juridique

Une institution spécialisée renaissante, la nouvelle Organisation maritime internationale - article ; n°1 ; vol.22, pg 434-473

Jacqueline Dutheildelarochère

Droit et juridique

Aspects juridiques récents de l'assistance humanitaire - article ; n°1 ; vol.35, pg 117-148

Marie-José Domestici-Met

Droit et juridique

Aspects juridiques de la frontière sino-indienne - article ; n°1 ; vol.9, pg 278-299

Laurent Lucchini

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.48, pg 455-471

David Ruzié

Droit et juridique

L’activité des juridictions pénales internationales - article ; n°1 ; vol.53, pg 429-473

Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.40, pg 484-502

Jean Boulouis

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.37, pg 472-487

Jacques Schwob

Droit et juridique

La Commission du développement durable - article ; n°1 ; vol.39, pg 820-832

Philippe Orliange

Droit et juridique

Procédures internationales d'enquête : rapports des Commissions instituées en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation Internationale - article ; n°1 ; vol.9, pg 438-459

Daniel Vignes

Droit et juridique

L'activité de la Commission européenne des Droits de l'homme (1974-1975) - article ; n°1 ; vol.21, pg 340-358

Jean-Paul Jacqué, G. Cohen-Jonathan

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.27, pg 304-321

Jean Boulouis

Droit et juridique

Les Accords de Paris devant le Parlement français - article ; n°1 ; vol.1, pg 140-150

André Cocatre-Zilgien

Droit et juridique

Le cadre juridique de l'action de la KFOR au Kosovo - article ; n°1 ; vol.45, pg 308-334

Marc Guillaume, Gilles Marhic, Guillaume Etienne

Droit et juridique

L'appel du Comité international de la Croix Rouge dans le cadre du conflit entre l'Irak et l'Iran - article ; n°1 ; vol.29, pg 161-173

Yves Sandoz

Droit et juridique

Intégration de la fonction publique communautaire lors de la mise en vigueur du statut des fonctionnaires des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.10, pg 605-620

Benoît Aubenas

Droit et juridique

La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique (Wellington - 2 juin 1988) - article ; n°1 ; vol.34, pg 764-785

Josyane Couratier

Droit et juridique

Travaux de la Commission du droit international - article ; n°1 ; vol.50, pg 564-579

C. Santulli

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - article ; n°1 ; vol.4, pg 309-324

Jean Boulouis

Droit et juridique

La participation des États membres à l'application des actes des Communautés - article ; n°1 ; vol.18, pg 864-903

Joël Rideau

Droit et juridique

L'année des Nations Unies (18 déc. 1969-17 déc. 1970). Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.16, pg 475-513

Paul Tavernier

Droit et juridique

Chronique de droit international économique - article ; n°1 ; vol.42, pg 807-844

Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard

Droit et juridique

Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme — Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.36, pg 507-519

Jean-François Flauss

Droit et juridique

Une nouvelle juridiction administrative en Europe : la Commission de recours du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.11, pg 379-389

Hans Wiebringhaus

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (1997) - article ; n°1 ; vol.43, pg 430-444

David Ruzié

Droit et juridique

La Convention européenne d'établissement et la clause de la Nation la plus favorisée - article ; n°1 ; vol.3, pg 478-489

Alexandre-Charles Kiss

Droit et juridique

Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme en 1980 - article ; n°1 ; vol.27, pg 286-303

Robert Pelloux

Droit et juridique

L'extension des compétences de la Communauté économique européenne par l'article 235 du Traité de Rome - article ; n°1 ; vol.20, pg 886-904

Henry Lesguillons

Droit et juridique

Les accords de Genève sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan - article ; n°1 ; vol.34, pg 91-107

Victor-Yves Ghébali, Richard L'Homme