ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL

Droit et juridique

Séance académique du 10 janvier - article ; n°1 ; vol.51, pg 7-22

J. Verhoeven, G. Gaja, J.-P. Jacqué

Droit et juridique

Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - 1991 - article ; n°1 ; vol.37, pg 1047-1080

Michèle Poulain

Droit et juridique

Les entreprises communes créées au sein de l'O.P.A.E.P. - article ; n°1 ; vol.23, pg 709-729

Mohammed Alsaqqaf

Droit et juridique

La qualité de membre non représenté : le cas du siège vacant - article ; n°1 ; vol.45, pg 649-664

Daphna Shraga

Droit et juridique

L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001 - article ; n°1 ; vol.48, pg 215-256

Jean Matringe

Droit et juridique

La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements - article ; n°1 ; vol.50, pg 683-714

Ch. Leben

Droit et juridique

La réforme du Programme des Nations Unies pour le développement : continuité et rationalisation - article ; n°1 ; vol.17, pg 483-512

Patrick Daillier

Droit et juridique

Une notion ambiguë : l'application à titre provisoire des traités - article ; n°1 ; vol.18, pg 181-199

Daniel Vignes

Droit et juridique

Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1990 et 1991 - article ; n°1 ; vol.37, pg 833-892

Marie-Elisabeth Cousin

Droit et juridique

L'Algérie et les organisations internationales - article ; n°1 ; vol.28, pg 127-145

Ahmed Mahiou

Droit et juridique

La Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.30, pg 864-886

Djamchid Momtaz

Droit et juridique

Le Conseil constitutionnel et l'élection au suffrage universel direct de l'Assemblée européenne - article ; n°1 ; vol.22, pg 805-821

Vincent Coussirat-Coustère

Droit et juridique

L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires - article ; n°1 ; vol.42, pg 357-386

Sandrine Maljean-Dubois

Droit et juridique

Le Projet de Convention relatif à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - article ; n°1 ; vol.6, pg 801-816

Claude Lassalle

Droit et juridique

L'affaire du différend relatif à l'immunité de juridiction d'un Rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme (C.I.J., Avis consultatif du 29 avril 1999) - article ; n°1 ; vol.45, pg 413-433

Jean Matringe

Droit et juridique

Jurisprudence comparée sur la notion d'état de guerre - article ; n°1 ; vol.5, pg 396-410

David Ruzié

Droit et juridique

Activité de la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.29, pg 266-289

Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan

Droit et juridique

La télévision transfrontière dans la cadre du Conseil de l'Europe : enjeux et portée d'une règlementation - article ; n°1 ; vol.34, pg 795-806

Laurence Boissondechazournes

Droit et juridique

L'Agenda de la Paix du Secrétaire général B. Boutros-Ghali - Analyses et premières réactions - article ; n°1 ; vol.38, pg 11-31

Christian Schricke

Droit et juridique

Note documentaire sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu des lois et des tolérances administratives - article ; n°1 ; vol.1, pg 192-207

Maxime Chrétien

Droit et juridique

Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.24, pg 446-456

T. S.

Droit et juridique

La Force intérimaire des Nations Unies au Liban - article ; n°1 ; vol.24, pg 479-511

Jean Claude Martinez

Droit et juridique

Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine - article ; n°1 ; vol.42, pg 273-295

Peter Slinn

Droit et juridique

La France et les traités relatifs aux droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.26, pg 31-43

Pierre-Henri Imbert

Droit et juridique

La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.48, pg 185-195

Alain Bockel

Droit et juridique

Le traité germano-polonais du 7 décembre 1970 - article ; n°1 ; vol.17, pg 171-203

Philippe Bretton

Droit et juridique

Modification de la « clause or » de la Convention de Varsovie et des protocoles d'amendement — Les Protocoles additionnels n° 1 à 3 et le Protocole n° 4 de Montréal du 25 septembre 1975 - article ; n°1 ; vol.21, pg 784-791

René H.Mankiewicz

Droit et juridique

La création de l'Agence spatiale européenne - article ; n°1 ; vol.21, pg 801-813

Jean Chappez

Droit et juridique

La Troisième Conférence sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.17, pg 784-832

Jean-Pierre Lévy

Droit et juridique

L'année des Nations Unies. Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.6, pg 598-612

David Ruzié