ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL

Droit et juridique

L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du plateau continental (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne), arrêt du 24 juin 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 357-391

Emmanuel Decaux

Droit et juridique

Regards sur un siècle de doctrine française du droit international - article ; n°1 ; vol.46, pg 1-57

Emmanuelle Jouannet

Droit et juridique

« Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (Saint-Pierre-et-Miquelon) - article ; n°1 ; vol.41, pg 728-741

Daniel Vignes

Droit et juridique

L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun - article ; n°1 ; vol.4, pg 593-621

P. F.Gonidec

Droit et juridique

La France et le G.P.R.A. - article ; n°1 ; vol.7, pg 855-870

Jean Charpentier

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.24, pg 457-475

Blaise Knapp

Droit et juridique

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République Française en 2007 - article ; n°1 ; vol.53, pg 829-845

Non Renseigné

Droit et juridique

L'admission des Etats comme membres du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.9, pg 695-708

Alexandre-Charles Kiss

Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - article ; n°1 ; vol.28, pg 584-600

Blaise Knapp

Droit et juridique

Aspects et problèmes du droit pénal de l'aviation internationale - article ; n°1 ; vol.4, pg 112-143

R. H.Mankiewicz

Droit et juridique

L'impact des accords de libre-échange américains sur le statut juridique des biens et services culturels - article ; n°1 ; vol.50, pg 715-730

L. Mayer-Robitaille

Droit et juridique

Jurisprudence française relative au droit international - article ; n°1 ; vol.8, pg 929-983

Alexandre-Charles Kiss

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992 - article ; n°1 ; vol.38, pg 629-662

Vincent Coussirat-Coustère

Droit et juridique

Le différend entre l'Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 17 décembre 1999 sur la délimitation des frontières maritimes - article ; n°1 ; vol.45, pg 554-565

Jean-François Dobelle

Droit et juridique

Travaux de la Commission juridique de la XXXVe Assemblée Générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.26, pg 431-465

Pierre Raton

Droit et juridique

Travaux de la sixième Commission de l'Assemblée générale (cinquante-septième session) - article ; n°1 ; vol.48, pg 566-578

Jacqueline Dauchy

Droit et juridique

La coopération internationale en matière d'utilisation pacifique de l'énergie atomique - article ; n°1 ; vol.1, pg 228-257

Georges Fischer

Droit et juridique

L'arbitrage Texaco-Calasiatic contre Gouvernement Libyen; décision au fond du 19 janvier 1977 - article ; n°1 ; vol.23, pg 452-479

Gérard Cohen-Jonathan

Droit et juridique

Les bases militaires à l'étranger - article ; n°1 ; vol.1, pg 3-30

Maurice Flory

Droit et juridique

Jurisprudence comparée des tribunaux administratifs internationaux en matière d'excès de pouvoir - article ; n°1 ; vol.2, pg 482-496

Mohammed Bedjaoui

Droit et juridique

La commission des réclamations Érythrée/Éthiopie : un premier bilan - article ; n°1 ; vol.53, pg 347-396

Jean D’Aspremont, Pierre D’Argent

Droit et juridique

Chronique du Droit de la mer - article ; n°1 ; vol.19, pg 807-819

Jean-Pierre Quéneudec

Droit et juridique

Genèse et disparition de l'État à l'époque contemporaine - article ; n°1 ; vol.38, pg 153-178

Hélène Ruiz Fabri

Droit et juridique

L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement - article ; n°1 ; vol.44, pg 283-297

Marc Guillaume

Droit et juridique

La sentence du Tribunal d'arbitrage de l'Accord sur les dettes extérieures allemandes (3 juillet 1958) (Confédération Suisse c. République fédérale d'Allemagne) - article ; n°1 ; vol.4, pg 269-281

Jean Barale

Droit et juridique

De certains aspects juridiques et financiers de la campagne internationale pour la sauvegarde des temples de Nubie - article ; n°1 ; vol.9, pg 639-669

Jean Salmon

Droit et juridique

La condition juridique des pipe-lines en droit international - article ; n°1 ; vol.4, pg 157-185

Jacques Soubeyrol

Droit et juridique

L'Année des Nations Unies (23 décembre 1997-18 décembre 1998) - article ; n°1 ; vol.44, pg 472-493

Paul Tavernier

Droit et juridique

L'exercice du pouvoir réglementaire dans la Communauté économique européenne à propos de l'élimination des discriminations en matière de transports - article ; n°1 ; vol.6, pg 828-858

Pierre Pinay

Droit et juridique

Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-44

Patrick Juillard