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Documents Droit et juridique La frontière maritime dans l’archipel arctique : un garde-fou essentiel pour le Canada - article ; n°1 ; vol.53, pg 609-639 Suzanne Lalonde
Documents Droit et juridique La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds marins en Droit international - article ; n°1 ; vol.24, pg 827-850 Tulliotreves
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Documents Droit et juridique Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : les clauses de signature différée et d'adhésion - article ; n°1 ; vol.8, pg 726-740 Alexandre-Charles Kiss
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Documents Droit et juridique Notes de jurisprudence française - article ; n°1 ; vol.6, pg 1031-1042 Alexandre-Charles Kiss
Documents Droit et juridique Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.38, pg 530-545 Jacques Schwob
Documents Droit et juridique Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2003 - article ; n°1 ; vol.49, pg 684-698 Non Renseigné
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Documents Droit et juridique L'affaire du plateau continental de la Mer Egée devant la Cour internationale de Justice — Compétence (arrêt du 19 décembre 1978) - article ; n°1 ; vol.24, pg 303-320 Mario Bettati
Documents Droit et juridique Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2003) - article ; n°1 ; vol.49, pg 662-683 Kg. Cohen-Jonathan, J.-F. Flauss
Documents Droit et juridique Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1997 - article ; n°1 ; vol.43, pg 559-592 Vincent Coussirat-Coustère
Documents Droit et juridique L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide ? - article ; n°1 ; vol.53, pg 249-279 Olivier Corten
Documents Droit et juridique L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire linguistique belge (exception préliminaire) - article ; n°1 ; vol.13, pg 205-216 Robert Pelloux
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Documents Droit et juridique L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire linguistique belge (fond) - article ; n°1 ; vol.14, pg 201-216 Robert Pelloux
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Documents Droit et juridique L'Europe des régions : la réforme de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.40, pg 597-617 Catherine Schneider
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Documents Droit et juridique Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1974 - article ; n°1 ; vol.20, pg 945-968 Marie-Elisabeth Cousin
Documents Droit et juridique L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) - article ; n°1 ; vol.51, pg 185-204 A.-T. Norodom