La loi sur le prix du livre

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Particularité de la France, mais aussi d’autres pays, lorsque l’on souhaite acheter un livre, c’est le prix unique. En effet selon la loi Lang, dont le nom officiel est la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, c’est l’éditeur ou l’importateur qui fixe le prix de son ouvrage et non le revendeur comme c’est le cas dans les autres secteurs. Vous retrouverez sur cette page tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation particulière.

La règle

Avec le prix unique du livre, les éditeurs sont donc libres de fixer comme ils le veulent le prix des ouvrages qu’ils vont proposer aux différents revendeurs. Cela veut donc dire que, quel que soit le lieu d’achat, on ne pourra trouver le livre qu’au même prix. Le prix réglementé s’applique aux différents formats du livre : version standard papier, ebook, version audio, avec CD, etc. Cependant, un même ouvrage accessible en papier ou en numérique peut avoir un prix différent.

Cette réglementation contraignante sur le prix du livre permet seulement de proposer une réduction sous la forme d’une remise de 5%. Par contre, il est impossible de cumuler cette remise avec une autre offre comme la livraison gratuite pour une librairie en ligne.

Pour que ce prix unique soit respecté, il est obligatoire d’imprimer le prix du livre directement sur la couverture de l’ouvrage.

Des réglementations similaires à celle-ci existent dans d’autres pays d’Europe comme l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, la Belgique ou l’Autriche.

L’objectif de cette loi

Cette loi a été mise en place en France en 1981 pour protéger l’univers du livre, un des domaines culturels les plus importants, des lois du marché. Grâce à cette réglementation, les petits libraires indépendants peuvent résister aux grandes entreprises comme les grands distributeurs spécialisés, la grande distribution ou encore les grands sites e-commerces. Effectivement, ces derniers n’ont plus la possibilité de jouer sur le levier commercial et financier pour gagner des parts de marché.

C’est d’ailleurs la loi sur le Prix Unique qui permet à la France de garder un nombre important de librairies indépendant dans tout le pays. Ces derniers vont ensuite participer à la recherche ou la promotion de jeunes auteurs ou encore d’ouvrages peu connus, mais de qualité.

L’autre règle, une TVA préférentielle

L’État favorise aussi les ventes d’ouvrages en appliquant un taux de TVA préférentielles de 5,5% au lieu de 7%. Il est même de 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. L’objectif est de rendre ce média peu cher pour favoriser sa diffusion auprès du plus grand nombre.

Plus d’informations sur la loi Lang sur le prix unique du livre : vosdroits.service-public.fr.