Le particulier du 04-04-2021
100 pages
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Le particulier du 04-04-2021 , magazine presse

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Date de parution 04 avril 2021
Langue Français
Poids de l'ouvrage 13 Mo

Extrait

 AVRIL2021 1180
AVRIL 2021  
N° 1180
SUCCESSION LE PANRTOICSULICERONSEILS AUX FAMILLES RECOMPOSÉES
BOURSE DES ETF POUR INVESTIR RESPONSABLE
ASSUREURS COMMENT LES FORCER À VOUS INDEMNISER
ENTRAIDE PARTICIPER À DES INITIATIVES SOLIDAIRES
MON CONSEILLER PRIVÉ
LE PARTICULIER.FR
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales. 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits. 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible. 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L Taxer ou exonérer ? Telle est laquestion
DEPUIS LE DÉBUT DU CONFINEMENT, LESFRANÇAIS ONT MIS DE CÔTÉ UNE RITABLE PETITE FORTUNE.D’après une note de la Banque de France, 200 milliards d’euros de plus qu’en temps normal seront épargnés d’ici la fin de l’année. Le double duplan de relance du gouvernement. Autant dire que ce magot fait des envieux, et nombreux sont ceux qui voudraient en croquer une part.Àcommencer par les banques et les organismes de placement, qui déploient de vastes campagnes publicitaires pour inciter les Français à ouvrir qui un PEA, qui une assurance vie, qui un plan d’épargne retraite. Et ces derniers ne sont pas insensibles à ces appels du pied. Il suffit de regarder le nombre de comptestitres souscrits depuis mars 2020. Un choix qui s’est d’ailleurs révélé gagnant puisque le CAC 40, l’indice phare de la Bourse de Paris, est passé en presque un an de 3 600 à 6 000 points, venant ainsi gonfler substantiellement ce bas de laine déjà hors norme.
Le gouvernement lorgne aussi ce pactole et cherche le meilleur moyen de remettre ces milliards en circulation. Il semble avoir abandonné l’idée de taxer ces sommes pour, au contraire, faciliter leur transmission intergénérationnelle, faisant le pari qu’une fois donné, cet argent retournera dans l’économie réelle. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, réfléchit, paraîtil, à mettre en place des incitations fiscales pour favoriser les donations. Elles pourraient prendre la forme d’abattements de droits, qui viendraient compléter ceux existants de 100 000 € entre parents et enfants tous les 15 ans, et de 31 865 € entre grandsparents et petitsenfants. Nul doute que de tels dispositifs seront populaires auprès des contribuables. Mais permettrontils de remplir à nouveau les caisses de l’État ?
VINCENT BOISOT POUR LE PARTICULIER
FRÉDÉRIC DURANDBAZIN DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉDACTION
 Le ParticulierN° 1180Avril 2021 /3
SommaireAVRIL 2021 N° 1180
6
16
19
Action ! L’ACTU DU MOIS, LES DÉCISIONS À PRENDRE AGENDA
Dossier ACHETER POUR LOUER Trouvez la bonne formule
Placements 36 Investir responsable grâce aux fonds indiciels
42
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Immo COMMENT FAIRE POUR… Modifier son règlement de copropriété
Vie pro Entrepreneur et salarié… dans une coopérative !
Vie perso 48Les assureurs rechignent à vous indemniser : réagissez ! 5410 CONSEILS POUR Transmettre au sein d’une famille recomposée 58OSEZ !« Et si je participais à des initiatives solidaires ? » 66VICTOIRE À LA BARRE « J’ai fait annuler des saisies sur mon compte »
4Avril 2021 / N° 1180Le Particulier
36 L’essor des ETF socialement responsables
19 Réussissez votre investissement locatif
72 Nouveaux transports, nouvelles règles
68 L’aide juridictionnelle se réforme 72 Profiter des transports alternatifs et partagés Analyse 77UNE LOI DÉCODÉE L’exploitation des réseaux sociaux par le fisc a commencé 78LA LEÇON DU MOIS L’aliénation parentale, un concept juridique controversé 82DÉFENDEZVOUS ! « Je reçois des messages injurieux de mon ex » 86ANTISÈCHESDissolution d’une association  Crédit immobilier et domiciliation des revenus @ 88LA RÉDACTION À VOTRE ÉCOUTE 92L’ENVERS DU DROIT « Je rédige mon testament par SMS » 94TABLEAU DE BORD 98L’ACTU DU PARTICULIER
COUVERTURE : DENIS DUBOIS POUR LE PARTICULIER. Jetés sur 4CV : catalogue Le Particulier Éditions sur la totalité des abonnés, encart Guide « Calcul et paiement de l’impôt » sur la totalité des abonnés, encart Fables de La Fontaine sur la totalité des abonnés, encart Fondation de France sur la totalité des abonnés, encart Petits Frères des Pauvres sur une partie des abonnés, relances de réabonnement sur une partie des abonnés, publicité Reliure sur porteadresse. Collé p. 3 : encart abonnement sur diffusion kiosques.
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Les produits commercialisés par CORUM L’Épargne sont des investissements long terme qui n’orent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier etnancier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
*Taux de rendement (DVM) : taux de Distribution sur Valeur de Marché, déni comme le dividende brut, avant prélèvements français et étrangers, versé au titre de l’année n divisé par le prix acquéreur moyen de l’année n de la part.Taux de rendement interne (TRI) : Mesure la rentabilité de l’investissement sur une période donnée. Il tient compte de l’évolution de la valeur de part et des dividendes distribués sur la période. Il est de 5,77 % sur 5 ans pour la SCPI CORUM Origin au 31/12/2020. CORUM L’Épargne, SAS au capital social de 100 000 €, RCS Paris n° 851 245 183, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.orias.fr) en ses qualités de conseiller en investissementsnanciers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF, de mandataire en opérations de banque et services de paiement, de mandataire d’intermédiaire d’assurance et d’agent général d’assurance sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9. CORUM Origin, visa SCPI n°12-17 de l’AMF du 24 juillet 2012, est une SCPI gérée par CORUM Asset Management. CORUM Asset Management, 1 rue Euler 75008 Paris, est une société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000€, RCS Paris n° 531 636 546, agréée par l’AMF (Autorité des marchés nanciers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2) le 14 avril 2011 sous le numéro GP-11000012 et sous le régime de la directive AIFM 2011/61/UE.
Action ! L’actu du mois, les décisions à prendre
Crise sanitaire : les syndics de nouveau sur la sellette Confinement, assemblées à distance ou par correspondance : la pandémie a modifié le mode de gestion des immeubles, parfois aux dépens des copropriétaires.
e s s y n d i c s auraient profité L de la Covid pour a b u s e r d e s copropriétaires. C’est ce que soupçonne l’Association des res ponsables de copro priété (ARC). Dans son viseur, les profes s i o n n e l s q u i o n t réduit ou arrêté leur activité pendant le confinement et ont continué à percevoir l’intégralité de leurs honoraires en même temps que les aides de l’État. Des arguments que réfute Gilles Fré mont, président de l’Association natio nale des gestionnai res de copropriété (ANGC).« De nom breux syndics ont télé travaillé et ont effec tué l’intégralité de leur mission. Pour ISTOCK
de travaux en moins ont été 20179. Cette b0aisseserait i%mputable à l’abandon votés en 2020 par rapport à des AG en présentiel, selon les professionnels. Source : Unis Marseille Provence Corse
ceux qui avaient des plages horaires rédui tes, en raison du chô mage partiel, l’essen tiel est que les tâches aient été accomplies : n o u s s o m m e s d e s mandataires au for fait», expliquetil.
6 / Avril 2021N° 1180Le Particulier
Rien ne vous empê che, si vous estimez que le service a été moins qualitatif pen dant la crise sanitaire, de négocier une ris tourne sur les hono raires de votre ges tionnaire.
Second grief, le recours fréquent au vote par correspon dance pour les assem blées générales, auto risé par la loi lorsque la tenue en audio ou visioconférence est impossible.« Certains syndics l’ont imposé et en ont profité pour élaborer seuls l’ordre du jour et, faute de débat, pour faire pas ser en force des dispo sitions contraires à l’intérêt de la copro priété »,accuse Émile Hagège, directeur de l’ARC.Raison de plus pour vous impliquer dans la vie de votre immeuble et pour préparer soigneuse ment votre future assemblée. Et ce, quel les que soient les modalités de sa tenue. VALÉRIE VALINSTEIN
POUR RÉINVENTER L’AVENIR, NOUS AVONS COMMENCÉ PAR RÉINVENTER L’ÉPARGNE
LA NOUVELLE GÉNÉRATION D’ÉPARGNE
Action!
Une demi  LOCATION MEUBLÉE victoire pour Paris a salve d’arrêts rendus le simultanément transformé en 18 février par la Cour de habitation). À la suite de cette L cassation semble, à pre décision, la mairie va pouvoir mière vue, sceller la vic reprendre les litiges en suspens toire de la Mairie de Paris sur les dans lesquels les bailleurs bailleurs saisonniers et, par rico risquent jusqu’à 50 000 € chet, sur les plateformes comme d’amende par logement. Toute Airbnb. La Haute Juridiction fois,unarrêtrendulemêmejour e vient,eneffet,devaliderleméca (cass. civ. 3 , n° 1911462), et nismedecompensationinstitué passé inaperçu, atténue cette par la municipalité. Pour rappel, victoire en confirmant des déci dans la capitale, vous ne pouvez sions peu favorables aux servi pastransformerunlogementen ces d’Anne Hidalgo. Ceuxci meublé touristique sans avoir n’apporteraient pas de preuves obtenu un changement d’usage suffisantes de l’usage initial en et versé une compensation (un tant qu’habitation du local local commercial de taille au concerné. Affaire à suivre… moins équivalente doit êtreVALÉRIEVALINSTEIN
DANS LE RÉTRO
Le Particulier a fêté e son 70 anniversaire en 2019. L’occasion d’explorer nos archives pour éclairer l’actualité. ISTOCK
2006 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) entre en vigueur
8Avril 2021 / N° 1180Le Particulier
35,8% des Français réalisent seuls leurs travaux Pour 60 % des bricoleurs, la motivation est pécuniaire. Mais attention, réaliser soi-même certains travaux (d’économie d’énergie, d’extension…) peut vous priver d’avantages financiers (comme l’aide MaPrimeRénov’) ou de garanties (décennale et dommages-ouvrage, notamment). Source : plateforme Permettezmoi de construire
er À partir du 1 novembre 2006, le DPE, diagnostic destiné à mesurer la consommation énergétique d’un logement, devient obligatoire en cas de vente immobilière. Cette règle est même étendue aux bailleurs, à compter du er 1 juillet 2007. Mais comme
le rappelleLe Particulierdans son numéro de novembre 2006 : « le DPE n’a qu’une valeur informative […]. Le législateur n’a pas prévu de sanctions en cas d’erreurs ou d’absence de DPE, contraire ment aux autres diagnostics».
Aujourd’hui La loi a évolué et rend le DPE er opposable à partir du 1 juillet 2021(décrets n° 20201609 et 20201610 du 17.12.20). Désormais, en cas d’erreur sur ce diagnostic, le locataire peut se retourner contre son bailleur, et l’acquéreur, contre son vendeur. Seules les recommandations accom pagnant le diagnostic restent purement informatives. AMÉLIE FONDIMARE
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1,90 % net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux attribué sur le suppor t en euros,Fonds GAIPARE,pour l’année 2020,sous réserve de la présenc e d’un capital constitué sur le Fonds GAIPARE au 31/12/2020.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Le Trophée d’Or a été décerné pour l’année 2020 par le jury du magazine « Le Revenu ». www.lerevenu.com
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 CHÔMAGELa réforme relancée à partir de juillet 2021 e d e r n i e r v o l e t d e l a ble avec ceux qui travaillent en réforme de l’assurance chô continu(voirlen°1176,p. 12),les crLitiques des syndicats et asso Le 1er juillet, ladégressivité mage (voir le n° 1161, p. 70) périodes d’inactivité retenues est maintenu, en dépit des seront plafonnées. ciations de chôdes allocations meurs. Le 2 mars d e s d e m a n  2021, la ministre deurs d’emploi d u T r a v a i l a d e m o i n s d e annoncé que le 57 ans ayant un nouveau mode salaire supérieur d e c a l c u l d u à 4 500 € brut salaire journalierpar mois devrait de référenceLa(SJR) démarrer. s’appliquera au baisse débutera er e e 1 juillet 2021. Reportée du fait à partir du 9 mois (et non du 7 de la crise sanitaire, la mesure comme prévu) jusqu’à ce que la pénalise les contrats précaires, le situation de l’emploi s’améliore. SJR étant calculé selon le nom Cela conditionnera également bre de jours calendaires plutôt l’allongement de 4 à 6 mois de la que travaillés. Mais, le Conseil durée d’assurance nécessaire d’État ayant jugé que cela créait pour avoir droit au chômage. une rupture d’égalité injustifiaFRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
PENSIONLA RETRAITE PROGRESSIVE DOIT ÊTRE OUVERTE À TOUS LES CADRES Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi ne pouvait pas exclure les cadres en forfait jours du dispositif de retraite progressive(décision n° 2020885 QPC du 26.2.21). Ce qui est le cas aujourd’hui puisque la Cour de cassation considère que la loi réserve la mesure aux salariés dont la durée de travail est décomptée en heures(cass. soc. du 27.3.19, n° 1623800). Le projet de réforme des retraites devait corriger cette anomalie, mais il est mis à l’arrêt depuis la crise sanitaire. er Le Conseil constitutionnel laisse au législateur jusqu’au 1 janvier 2022 pour rectifier le tir en repoussant à cette date l’abrogation du texte illégal. En atten dant, les cadres qui veulent cesser en douceur leur activité – et cumuler une par tie de leur pension de retraite avec un salaire réduit – doivent négocier avec leur employeur pour passer à une durée de travail en heures et non en jours.F. S. ISTOCK
10 / Avril 2021N° 1180Le Particulier
MÉMO Les indemnités versées en 2020 par l’employeur pour couvrir lesdépenses de télétravailà domicile sont exonérées d’impôt sur le revenu. Celles versées forfaitairement sont exemptées à hauteur de 550 € annuels(communiqué de presse du ministère de l’Économie, 2.3.21). Lesvéhicules électriquesbénéficient d’une majoration de 20 % au titre du barème kilométrique pour les frais professionnels portés dans la déclaration de revenus de 2020 (arrêté du 15.2.21,JOdu 19). Le crédit d’impôt pour lesservices et l’emploi d’un salarié à domiciles’applique aux heures accomplies à l’extérieur du domicile (sortie d’école, courses…), voir aussi p. 90 (communiqué de presse d’Olivier Dussopt du 11.2.21). Le versement immédiat ducrédit d’impôt pour l’emploi à domicilesera expérimenté en juin 2021 pour les particuliers employeurs des départements du Nord et de Paris utilisant le Cesu +, avant d’être progressivement généralisé en 2022(rép. min. n° 35123,JOANdu 23.2.21). Pour être exonérés d’impôt sur le revenu, les loyers annuels issus de lalocation meublée d’une partie de votre résidence principalene doivent pas excéder, en 2021, 191 €/m² en Ile-de-France et 141 €/m² ailleurs(BOIBIC CHAMP4020, § 160).
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*** Une gestion sous mandatUne gamme SCPI * résolument orientée ISRrigoureusement sélectionnée **(2) Profils de gestion Performances 2020SCPI Performances 2020 su1r so,n f7onds0en euros nets en 2020Mandat PRUDENT + 4,42 %+ 4,42 %SCPI IMMORENTE (2) ou Mandat ÉQUILIBRÉ + 7,15 %+ 4,50 %SCPI PFO2 Les rendements passés ne préjugent Mandat DYNAMIQUE + 8,11 %SCPI CRISTAL RENTE + 4,84 % pas des rendements futurs Mandat OFFENSIF + 10,26 %+ 5,36 %SCPI ÉPARGNE PIERRE Les performances passées ne préjugent pas des performances futures Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital. mifassur.com09 70 15 77 77 Renseignez-voussurou au Appel non surtaxé MIF : LA MUTUELLE D’IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 970 15 77 77 / www.mifassur.com Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221 Contrôlée par l’ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 ère (1)Primede60€verséepourtoute1 souscriptiond’uncontratd’assuranceviemultisupport«CompteÉpargneLibreAvenirMultisupport »effectuée aux conditionsci-aprèsentrele01/03/2020etle15/05/2021.Sousréserved’unversementinitialde1000€minimum(horsversementsprogrammés),investià hauteur de 30 % minimum sur des supports en unités de compte (non garantis en capital)et de fournir l’ensemble des pièces justifica-tives requises pour la validation du contrat. La prime sera aff ctée sur le contrat selon la répartition de l’épargne constituée. Le versement de ère la prime sur le contrat est définitivement acquis passé la 1 année de contrat. Offre non cumulable. Par dérogation aux conditions contrac-tuelles,les frais sur versements sont de 0 % sur tous les versements effectués sur un contrat d’assurance vie multisupport « Compte Épargne Libre Avenir Multisupport » avec une part minimale de 30 % investie en unités de compte (non garanties en capital).En dehors de ces conditions dérogatoires, les frais sur versements sont de 2 % jusqu’à 19 999,99; 1,5 % de 20 000à 39 999,99; 1 % à partir de 40 000sur la quote-part investie sur le fonds en euros MIF du contrat d’assurance vie multisupport «Compte Épargne Libre Avenir Multisupport». (2)Nets de frais de gestion et hors prélèvements fiscaux et sociaux. (*)Supports en unités de compte labellisés ISR(Investissement Socialement Responsable). (**)Performances au 31/12/2020, nettes de frais de gestion au titre du contrat et de la gestion sous mandat et hors prélèvements fiscaux et sociaux, er calculées sur la base d’un versement net de frais de versement de 1 000janvier de l’année concernée. Elles tiennentinvesti sur le profil au 1 également compte des arbitrages effectués par l’assureur, en exécution du mandat choisi, et de l’attribution au 31 décembre de l’année de la participation aux bénéfices annuelle sur le fonds en euros. (***)de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers). Uniquement accessibles avec un contrat en gestion libre.Unités de compte représentatives Crédit photo : Shooting Garnier Studio / Document publicitaire sans valeur contractuelle
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