Fraternité Matin n°17522 - du jeudi 25 mai 2023

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Fraternité Matin n°17522 - du jeudi 25 mai 2023 , magazine presse

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Publié par	Frat Mat Presse
Date de parution	25 mai 2023
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	6 Mo

Extrait

Filière coton / Campagne 2023-2024 Le prix du Kg maintenu à 310 F Cfa Jeudi 25 mai 2023 / N° 17 522 www.fratmat.infoPrix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € P. 12 PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Foncier urbain Attestation villageoise, Examens à grand tirage :ce qui changPp.e2 à 5 Le calendrier connu 1 597 045 candidats Can 2023 :Les infrastructures seront livrées In juin Conseil des ministresÉducation / Mupemenet-CI

Modernisation du transport dans le Grand AbidjanP. 12

Des gares et des arrêts pour les gbaka, woro woro et taxis

Les dirigeants suspendus

pour détournements P. 9

2 Regard La Côte d’Ivoire avance es dignes héritiers de Félix Houphouët-Boigny sont en action depuis L 2011. Comme dans la fable du Laboureur et ses enfants, ils ne laissent nulle place où la main ne passe et repasse. Ils retournent le champ deçà, delà, partout. Ils bêchent, ils fouillent. Résultat, le visage de la Côte d’Ivoire a totalement changé. Partout dans le pays, de grands chan-tiers sont lancés. Plusieurs sont înalisés et les autres le seront dans peu de temps. En jetant un coup d’œil sur le bilan de la feuille de route du gouvernement, l’on peut se rendre compte que tout avance bien, pour le bonheur des Ivoiriens et de tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire. Hier, au cours du Conseil des ministres, une communication présentée par le Premier mi-nistre, chef du gouvernement a permis d’avoir un regard panoramique sur les projets achevés et ceux en înition.Ainsi, on sait maintenant que les stades de Bouaké et Ya-moussoukro ont été homo-logués par la Caf et reçoivent actuellement les compétitions Caf/Fifa. Les travaux se pour-suivent pour les stades Félix ETIENNE ABOUA

Houphouët-Boigny d’Abidjan, Amadou Gon Coulibaly de Korhogo et Laurent Pokou de San Pedro. Globalement, l’ensemble des infrastructures attendues sera mis à disposi-tion în juin, conformément au cahier des charges de la Can. On sait aussi que concernant l’amélioration des conditions de formation et d’appren-tissage des jeunes, les in-frastructures universitaires ont été renforcées à travers l’achèvement des travaux de rénovation et d’équipement de l’Université Alassane Ouattara (Uao). Les travaux de la phase 1 d’extension de l’Université Jean Lorougnon Guédé (Ui-log) et de l’Université Péléforo Gon Coulibaly (Upgc) sont en cours de înalisation. En outre, les travaux de construction de plusieurs centres d’ensei-gnement technique ont été lancés. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts sur les prochains trimestres, en accélérant la mise en œuvre des projets prioritaires et structurants, notamment la înalisation de l’Autoroute du Nord section Tiébissou-Boua-ké, la mise en service du 5e pont d’Abidjan, le lancement de la phase opérationnelle de la ligne 1 du Métro, l’autoroute périphérique Y4 et l’achève-ment de toutes les infrastruc-tures prévues pour la Can 2023. Le Président Ouattara et son équipe sont à la tâche. Ceux qui, hier, ont démon-tré toute leur incurie dans la gestion de la chose publique doivent arrêter leur blablatage pour en prendre de la graine.

Politique

Jeudi 25 mai 2023

Conseil des ministres / Foncier urbain Attestation villageoise, ce qui change

Le Chef Alassane Ouattara, rentré de France dimanche dernier, a présidé hier à la Présidence un Conseil des ministres.

Le gouvernement veut amener les populations à mieux s’imprégner de la politique sur le foncier urbain.(PHOTO : BOSSON HONORÉ) ttestation villageoise, détenteurs de droits coutu- nistre Amadou Coulibaly, ce nir, réprimer et éradiquer lavue de l’appropriation et de la tout change. Hier, lemiers bénéîciaires de lot de projet organise, en cohérence corruption. Elle prévoit, à cetprise en charge progressive ministre de la Com- compensation, après appro- avec les principes fondamen- effet, un cadre de coopération, par les producteurs. munication et de l’Éco-bation de chaque lotissementtaux des instruments inter- La question de l’énergie a étéd’entraide judiciaire et d’assis- nomique numérique, impliquant des communautésnationaux relatifs à la faune tance entre États membres,abordée au cours du Conseil Amadou Coulibaly, porte-pa-villageoises. Elle est établie auxquels le pays est partie, unen vue de faciliter la poursuitedes ministres d’hier. role du gouvernement, a an- sur un imprimé sécurisé et dispositif de gestion et de pro- et la répression des actes Un décret portant approbation noncé l’adoption d’un projet infalsiîable, produit et fournide la Convention de conces-tection de la faune à la hau- de corruption en Afrique de de loi modiîant la loi n°2020- par l’administration foncière,teur des menaces actuellesl’Ouest.sion pour la conception, le 624 du 14 août instituant avec un identiîant numériqueLe Conseil des ministres aqui pèsent sur les ressources înancement, la construction, Code de l’urbanisme et uneunique correspondant au lotfauniques et l’environnementla détention en pleine proprié-aussi adopté un décret por- communication relative à l’in- attribué dans le Système in- en général. Il intègre no- tant ratiîcation d’un accord té, l’exploitation et la mainte-troduction de l’attestation detégré de gestion du fonciertamment une déînition plus de prêt d’un montant de dix nance d’une centrale solaire droit d’usage coutumier dans urbain (Sigfu). extensive de la faune incluant milliards de FCfa, conclu le 19 de 50 MWC, dans la région de la gestion du foncier urbainl’ensemble des animaux sau- Il a expliqué qu’à partir de Gontougo à Bondoukou, dé-janvier 2023 entre la Banque en Côte d’Ivoire. C’était à la l’identiîant numérique impri-vages terrestres et aquatiques ouest-africaine de développe- nommée « Convention Amea salle de conférences de l’Es-mé sur ce document, il seraainsi que ceux en captivité. Il ment (Boad) et la RépubliquePower », a été adopté. planade, nouveau bâtiment possible de procéder à sa prévoit non seulement un ré-de Côte d’Ivoire, en vue duCette convention entre dans à la Présidence. Au cours duvériîcation en ligne, aîn degime de protection des habi-înancement partiel du projetle cadre de la promotion de la point-presse qui sanctionneconîrmer l’authenticité des in-tats naturels de la faune, maisde mise en place d’un mé-participation du secteur privé les rencontres du Conseil desformations qu’il contient. Aussiégalement un régime de ges-canisme d’assurance récolteau développement du secteur ministres.de l’électricité, en vue de fairetion des conits homme-faune indicielle. Il vise à protéger l’institution de l’Attestation de Faisant lecture du commu-droit d’usage met-elle în auxles producteurs de coton, de face à la demande croissantesauvage et édicte des peines niqué, le porte-parole dutransactions foncières jusqu’àplus sévères, de façon à as-palmier à huile et de riz contre d’énergie électrique. Elle est gouvernement a indiqué que présent faites sur la base des surer une meilleure protectionla perte de rendement liée auxconclue pour une durée de l’adoption de ces deux textesattestations coutumières. Dé- des espèces de faune mena-aléas climatiques. Il s’agit pré-vingt-cinq années, à compter induit une réforme modiîca-sormais, ces transactions secées d’extinction.de la date de mise en servicecisément de réduire la vulné- tive des procédures d’éla-Le Président Ouattara et les rabilité des producteurs susvi- feront sur des terrains béné- industriel de la Centrale pré-boration, d’approbation et îciant de titres fonciers, avecmembres du gouvernementvue dans quinze mois.sés face aux changements d’application des plans de lo-des Acd délivrés sur des ter- climatiques pendant la phase ont également parlé de cor- La Centrale sera implantée à tissement, en vue de la conso- rains viabilisés ou semi-viabi- ruption, hier, à la salle des Pas de production, à travers laBondoukou, sur un site d’une lidation de la force juridiquelisés, possédant un numéro perdus de la Présidence. Le mise à disposition de produitssuperîcie d’environ 85 hec-de l’Arrêté de concessionde titre foncier, de façon à Conseil a adopté un décretd’assurance récolte indicielle.tares, avec une production déînitive (Acd) et, corrélative- simpliîer les démarches ad- portant ratiîcation du Proto-Le porte-parole du gouverne-annuelle projetée de 87 100 ment, du crédit hypothécaire ministratives et à sécuriser du- cole de la Communauté éco- ment a souligné que compteMWh/an, pour un coût glo-dans l’économie nationale.rablement la chaîne foncière.nomique des États de l’Afriquetenu de la faible capacité desbal de 37 milliards de FCfa. Cette réforme, a-t-il fait savoir,Plusieurs autres sujets ontproducteurs, le projet pren- de l’Ouest (Cedeao) sur la Enîn, cette réforme permettra institue essentiellement unde renforcer la conîance deslutte contre la corruption. dra en charge partiellement été abordés, notamment, modèle unique d’attestationdifférents acteurs du domaine Cette convention, adoptée enles primes d’assurance pourla délivrance de permis de villageoise dénommée attes- foncier et de consolider la dy-décembre 2001 par les quinzechaque producteur. La mise en recherche dans le secteur tation de droit d’usage. Signéenamique économique.États membres de la Cedeao,place de la subvention se fera minier. Le prochain Conseil par le chef de village, le pré-Autre sujet sur la table duselon une approche dégres- vise à renforcer la coopération des ministres est prévu, sauf sident du comité villageois de Conseil des ministres, la ges-et à promouvoir dans l’espacechangement de dernière mi-sive sur les trois premières gestion foncière et le lotisseur,tion de la faune. Un projet decommunautaire des méca- années de commercialisationnute, le mercredi 7 juin. elle est délivrée à chacun desdes produits d’assurance, enloi a été adopté. Selon le mi- nismes efîcaces pour préve- ETIENNE ABOUA

Jeudi 25 mai 2023

Politique

Bilan de la mise en œuvre des activités de la feuille de route du gouvernement

e Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en L œuvre des activités de la feuille de route à ﬁn mars 2023. Le bilan d’étape est satisfaisant. Il faut savoir que la feuille de route du gouvernement comprend 833 projets majeurs évalués à 4 816 milliards de F Cfa et 296 réformes pour un coût de 130 milliards de F Cfa. Le communiqué du Conseil des ministres, lu par le porte-parole du gouverne-ment, le ministre Amadou Coulibaly, indique qu’à ﬁn mars 2023, 572 projets et 246 réformes ont effective-ment commencé, confor-mément au chronogramme arrêté. On peut y lire que les princi-pales réformes adoptées au cours du premier trimestre ont porté sur la sécurité routière, l’encadrement et la facilitation du paiement des bourses, l’accélération du soutien du gouverne-

Patrick Achi, Premier ministre.

ment à la jeunesse à travers l’adoption du Programme

jeunesse et l’adoption du cadre de développement

Protection des travailleurs et gouvernance de l’emploi Deux projets de loi adoptés e Conseil a adopté,broyage, de concentration etnationale du travail (Oit) sur la hier, deux projets de loi de lavage. Elle vise à prévenir politique de l’emploi, adoptée dans le domaine du tra- tout accident mortel, lésion oule 9 juillet 1964 à Genève, en vail. Le premier sollicite atteinte à la santé que pour- Suisse. Cette convention vise mLent pour la ratiﬁcation de laou la population ainsi que les l’autorisation du Parle-raient subir les travailleursà renforcer la gouvernance en matière d’emploi, tout en Convention n° 176 de l’Orga-tenant compte des spéciﬁdommages à l’environnement -nisation internationale du tra-qui pourraient résulter de l’ex-cités de chaque État signa-vail (Oit) sur la sécurité et laploitation minière. La ratiﬁca-taire. Elle constitue, avec la santé dans les mines, adop- tion de cette convention per-Convention n° 176, des ins-tée le 22 juin 1995 à Genève, mettra au pays de renforcertruments essentiels pour le en Suisse. Cette convention la protection des travailleursfonctionnement du système porte précisément sur la sé- des mines, des populations de normes internationales du curité et la santé dans toustravail. La ratiﬁcation de cetteet de l’environnement contre les sites à ciel ouvert ou sou-les impacts négatifs de l’expermettra de sti-- convention terrains qui font l’objet d’actimuler davantage la crois-- ploitation minière industrielle, vités d’exploration et d’exploisance et le développementet artisanale. - semi-industrielle tation minière, comprenantéconomique du pays.Le second projet porte sur la notamment les activités deratiﬁcation de la Convention creusage, de concassage, den° 122 de l’Organisation inter-É. ABOUA

des start up. Relativement aux projets, les efforts du gouvernement, au premier trimestre, ont porté sur la ﬁnalisation des travaux de construction des infrastruc-tures sportives et d’héber-gement. Les stades de Bouaké et Yamoussoukro

ont été homologués par la Caf et reçoivent actuelle-ment les compétitions Caf/ Fifa. Les travaux se pour-suivent pour les stades Félix Houphouët-Boigny, le stade Amadou Gon Coulibaly de Korhogo et le stade Laurent Pokou de San Pedro. Le porte-parole du gouver-nement a annoncé que glo-balement, l’ensemble des infrastructures attendues sera mis à disposition ﬁn juin 2023, conformément au cahier des charges de la Can. L’autre point du bilan concerne l’amélioration des conditions de formation et d’apprentissage des jeunes. Ici, les infrastructures uni-versitaires ont été renfor-cées à travers l’achèvement des travaux de rénovation et d’équipement de l’Universi-té Alassane Ouattara (Uao). Les travaux de la phase 1 d’extension de l’Universi-té Jean Lorougnon Guédé (Ujlg) et de l’Université Pé-léforo Gon Coulibaly (Upgc) sont en cours de ﬁnalisation. En outre, les travaux de construction de plusieurs centres d’enseignements technique ont été lancés.

Sur le plan de la sécurité, de la justice et des droits de l’Homme, les Cours d’appel de Korhogo et Daloa sont opérationnelles. Le Tribu-nal de première instance (Tpi) de Boundiali, les mai-sons d’arrêt et de correction (Mac) de Tabou, Séguéla, Sassandra et Divo ont été rénovées et la construc-tion de la Maison d’arrêt et de correction de Guiglo est achevée. Le taux d’engagement des dépenses liées aux ré-formes et projets de l’en-semble des ministères tech-niques se situe à 19,6%. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts sur les prochains trimestres de 2023, en accélérant la mise en œuvre des projets prioritaires et structurants, notamment la ﬁnalisation de l’autoroute du Nord sec-tion Tiébissou-Bouaké, la mise en service du 5e pont d’Abidjan, le lancement de la phase opérationnelle de la ligne 1 du Métro, l’auto-route périphérique Y4 et l’achèvement de toutes les infrastructures prévues pour la Can 2023.

Examens à grand tirage

ÉTIENNE ABOUA

1 597 045 candidats à l’assaut du Cepe, du Bepc, du test d’orientation et du Bac

Du respect des institutions etit cours de civisme,citoyen de respecter les ration des pouvoirs. Le Chef hier, à la salle de confé-de l’État, en tout cas dansinstitutions de son pays. Je rences de l’Esplanadene veux pas revenir sur des le régime actuel, met tout de la Présidence. Inter- passés douloureux de notre en œuvre pour consolider la LaPurent Gbagbo de la listeceux qui prétendent être dé-ments, ont pu se prévaloir Les examens de n d’année vont débuter le 5 juin. rogé sur la radiation depays. Certains, à des moIl faut que tous- démocratie. e Conseil a entendu,cédentes, l’examen du Cer-électorale, le porte-paroled’avoir été possédés par lemocrates acceptent le fonc-puis adopté une com-tiﬁcat d’études primaires du gouvernement, Amadoudémon, puisqu’ils ont été made la démocratie- tionnement munication relative au élémentaires (Cepe) ouvri-L Coulibaly a exhorté tout le nipulés. Les choses sont en en commençant par respec-lancement des exa-ra la session le lundi 5 juin, monde au respect de la sé-ter l’indépendance des instrain de changer dans notre -mens à grand tirage. Ilsuivi de l’examen du Brevet paration des pouvoirs quititutions. Je pense que c’estpays. Un véritable pouvoir ressort de celle-ci que ‘’la d’études du premier cycle est aujourd’hui consacré en est en train d’être donné auxun mélange de genres que session 2023 des examens(Bepc). Côte d’Ivoire. ‘’A moins quede rendre le gouvernementdifférentes institutions. Il suf- à grand tirage convoquera,L’épreuve orale aura lieu du je ne me trompe, la Cei, c’est ﬁt d’observer tous les textes responsable d’une décision dans l’ensemble, 1 597 045 mercredi 7 au samedi 10 bien la Commission électo- pris qui vont vers un renfor- qui est prise par une commis-candidats: 782 862 ﬁlles juin. Les épreuves écrites rale indépendante. Dès lorscement de la démocratie. Jesion électorale indépendante et 814 183 garçons repar- se dérouleront du lundi que c’est une commission voudrais rappeler que c’estdont vous vous souviendrez, tis ainsi qu’il suit : 662 375 12 au vendredi 16 juin. Le indépendante, je ne com-vraiment un changement de la constitution date de 2001. candidats pour le Cepe, 577 test d’orientation se tiendra prends pas pourquoi le gou-taille dans notre pays. LaNous savons qui était là en 618 candidats pour le Bepc,en même temps que les vernement interfèrerait dans2001’’. Tout est clair. Tout estConstitution de 2016, par 10 181 candidats pour le test épreuves écrites du Bepc. sa décision. Elle prend sesexemple, ne fait plus du Pré-dit. Soyons de bons citoyens d’orientation en seconde et Le baccalauréat viendra décisions en toute indépen-sident de la République, leet respectons les institutions. 346 871 candidats pour leclore la série. Le programme dance, en toute responsa-chef suprême de la magistra-Baccalauréat’’ s’établit comme suit : bilité. Il appartient à chaque ture. Elle consacre la sépa-É. ABOUA A l’instar des années préorales et pra-- Épreuves

tiques : du mardi 20 juin au samedi 1er juillet, pour le baccalauréat technique ; du lundi 26 juin au samedi 1er juillet, pour le baccalauréat artistique ; du mardi 27 juin au samedi 1er juillet, pour le baccalauréat général. Épreuves écrites, toutes spécialités confondues : du lundi 03 au vendredi 07 juil-let. La ﬁn de la session 2023 des examens à grand tirage est prévue le lundi 24 juillet, à la suite de la proclamation des résultats du baccalau-réat. E.ABOUA

Politique

Jeudi 25 mai 2023

Bonne gouvernance: le gouvernement ratiIe le protocole de la Cedeao pour renforcer la lutte contre la corruption

Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé le Conseil des ministres qui s’est déroulé, hier, au Palais de la Présidence de la République.(PHOTO:HONORÉ BOSSON)

Le mercredi 24 mai 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alas-sane Ouattara, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures générales ฀ Projets de loi ฀ Projets de décret B/-Mesures individuelles C/-Communications

A/–Mesures générales

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : • le premier projet de loi sol-licite l’autorisation du Parle-ment pour la ratiﬁcation de la Convention n° 176 de l’Or-ganisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève, en Suisse. Cette convention porte pré-cisément sur la sécurité et la santé dans tous les sites à ciel ouvert ou souterrains qui font l’objet d’activités d’exploration et d’exploi-tation minière comprenant

notamment les activités de creusage, de concassage, de broyage, de concentra-tion et de lavage. Elle vise à prévenir tout accident mortel, lésion ou atteinte à la santé que pourraient subir les tra-vailleurs ou la population, ainsi que les dommages à l’environnement qui pour-raient résulter de l’exploita-tion minière. La ratiﬁcation de cette convention permet-tra à notre pays de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations et de l’environnement contre les impacts négatifs de l’ex-ploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisa-nale. • le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Par-lement pour la ratiﬁcation de la Convention n° 122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la poli-tique de l’emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse. Cette convention vise à ren-forcer la gouvernance en ma-tière d’emploi tout en tenant compte des spéciﬁcités de chaque Etat signataire. Elle constitue avec la Convention n° 176, des instruments es-sentiels pour le fonctionne-ment du système de normes internationales du travail. La ratiﬁcation de cette convention permettra de simuler davantage la crois-sance et le développement économique de notre pays.

Au titre du ministère de la Construction, du Loge-ment et de l’Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet

de loi modiﬁant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 insti-tuant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu’une communication relative à l’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire. L’adoption de ces deux textes induit une réforme modiﬁcative des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l’Arrêté de Concession Déﬁnitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l’écono-mie nationale. Cette réforme institue essen-tiellement un modèle unique d’attestation villageoise, dé-nommée Attestation de Droit d’Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des dé-tenteurs de droits coutumiers bénéﬁciaires de lots de com-pensation, après approbation de chaque lotissement im-pliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsiﬁable produit et fournit par l’Administration foncière avec un identiﬁant numé-rique unique correspondant au lot attribué, dans le Sys-tème Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). A partir de l’identiﬁant nu-mérique imprimé sur ce do-cument, il sera possible de procéder à sa vériﬁcation en ligne aﬁn de conﬁrmer l’au-

thenticité des informations qu’il contient. Aussi, l’institution de l’Attes-tation de Droit d’Usage met ﬁn aux transactions foncières jusqu’à présent faites sur la base des attestations coutu-mières. Désormais, ces transactions se feront sur des terrains bé-néﬁciant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uni-quement que sur des ter-rains viabilisés ou semi-via-bilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simpliﬁer les démarches ad-ministratives et à sécuriser durablement la chaîne fon-cière. Enﬁn, cette réforme permettra de renforcer la conﬁance des différents ac-teurs du domaine foncier et de consolider la dynamique économique.

Au titre du ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant gestion de la Faune. Ce projet de loi organise, en cohérence avec les principes fondamentaux des instru-ments internationaux relatifs à la faune auxquels notre pays est partie, un disposi-tif de gestion et de protec-tion de la faune à la hauteur des menaces actuelles qui pèsent sur les ressources fauniques et l’environnement en général. Il intègre notamment une déﬁnition plus extensive de la faune incluant l’ensemble des animaux sauvages ter-restres et aquatiques ain-si que ceux en captivité. Il prévoit, non seulement, un

régime de protection des ha-bitats naturels de la faune, mais également, un ré-gime de gestion des conits homme-faune sauvage et édicte des peines plus sé-vères de façon à assurer une meilleure protection des espèces de faune menacée d’extinction.

PROJETS DE DECRET

Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liai-son avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratiﬁcation de la Convention entre le Gouver-nement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouverne-ment de l’Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et à pré-venir l’évasion ﬁscale en ma-tière d’impôt sur le revenu. Cette convention signée en novembre 2021, à Dubaï, vise à créer un cadre favo-rable aux échanges commer-ciaux entre les deux Etats, en vue de proﬁter du poten-tiel important de réalisation d’investissements directs de l’Etat émirien. Elle a notam-ment pour spéciﬁcité d’ex-clure de son champ d’appli-cation les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, telles que les hy-drocarbures, en raison de la pleine souveraineté que détient chaque Emirat sur ses ressources naturelles propres.

Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liaison avec le ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption ; Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratiﬁcation du Protocole de la Communau-té Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CE-DEAO) sur la lutte contre la corruption. Cette convention adoptée en décembre 2001 par les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO vise à ren-forcer la coopération et à promouvoir dans l’espace communautaire des méca-nismes efﬁcaces pour pré-venir, réprimer et éradiquer la corruption. Elle prévoit à cet effet, un cadre de coo-pération, d’entraide judiciaire et d’assistance entre Etats membres, en vue de faciliter la poursuite et la répression des actes de corruption en Afrique de l’Ouest.

Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement Ru-ral, le ministère de l’Eco-nomie et des Finances et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratiﬁcation de l’Accord de prêt n° 2022049/ PR CI 2023 01 00, d’un mon-