Le revenu de base : comment le financer
86 pages
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Le revenu de base : comment le financer , livre ebook

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Description

La 4e de couverture précise : "Après avoir présenté les multiples justifications du revenu de base dans le livre précédent, Revenu de base, un outil pour construire le XXIème siècle, nous présentons ici les multiples propositions concrètes de mise en oeuvre du revenu de base. Ce manuel donne la possibilité au lecteur de construire sa propre proposition de revenu de base et de choisir la façon dont il souhaite le financer. Les sources de financement sont multiples (impôt sur le revenu, sur la consommation, sur les bénéfices, sur le patrimoine, fiscalité écologique, etc.). La question du montant du revenu de base est aussi débattue, celle de son coût budgétaire, ainsi que celle des prestations et politiques qu'il pourrait éventuellement remplacer. Enfin, une dernière partie s'intéresse à la façon dont est créée la monnaie aujourd'hui et propose une réforme qui consisterait à passer à une création monétaire sous forme de dividende universel. Ce livre démontre non seulement que le revenu de base est une mesure à portée de main, mais aussi que les pistes pour le financer sont multiples."

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 09 septembre 2016
Nombre de lectures 86
EAN13 9782364290891
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0750€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
Titre

Ouvrage collectif coordonné par Jean- É ric Hyafil et Thibault Laurentjoye
Le revenu de base : comment le financer
Panorama des modalités de financement










www.yvesmichel.org
Mentions légales






© 2016 Éditions Yves Michel
Tous droits de reproduction réservés pour tous pays
Montage couverture : Hugo Stéphan, MFRB.
Mise en page intérieure : SIR
Impression et façonnage : Laballery (Clamecy – 58)
Imprimé sur papier bouffant 80 g
Dépôt légal : septembre 2016
ISBN : 978-2-36429-092-1

5, allée du Torrent – 05000 Gap
France
Tél. : 04 92 65 52 24
www.yvesmichel.org
Sommaire
Préambule
Pourquoi ce Livre Blanc ?
Introduction
1 – Le revenu de base coûte-t-il trop cher ?
Un budget brut élevé…
… mais des effets redistributifs modestes (avec un revenu de base au niveau du RSA)
Aucune bonne raison de préférer un impôt négatif
Des rentes colossales à imposer
Fiche n° 1a : Mise sous condition de ressource des allocations familiales ou plafonnement du quotient enfant ?
Fiche n° 1b : Faut-il fusionner versement du revenu de base et prélèvement de l’impôt ?
2 – La question préalable du montant
Un revenu de base pour libérer le travail ou pour libéraliser le marché du travail ?
Le critère de suffisance peut-il être pertinent ?
Le revenu de base peut-il être trop élevé ?
La question du montant dépend avant tout de rapports de force politiques
Fiche n° 2a : Les employeurs peuvent-ils profiter du revenu de base pour baisser les salaires ?
3 – Le financement par l’impôt sur le revenu
Le principe de financement
Les effets redistributifs d’un revenu de base au niveau de l’actuel RSA
Impôt sur le revenu, CSG et revenu de base : une réforme globale ?
Augmenter le revenu de base ou réduire l’impôt sur les bas revenus
Fiche n° 3a : Forfaitiser l’aide aux familles : le « revenu de base enfant »
Fiche n° 3b : Automatiser et individualiser le RSA pour un budget net de 12,2 milliards d’euros ?
Fiche n° 3c : Réduire le taux marginal d’imposition sur les bas revenus
Fiche n° 3d : Faut-il individualiser l’impôt sur le revenu ou maintenir le quotient conjugal ?
Fiche n° 3e : Des niches fiscales plus redistributives ?
Fiche n° 3f : En fusionnant l’impôt sur le revenu avec la CSG (et la cotisation famille)
Fiche n° 3g : Augmenter le revenu de base ou baisser le taux d’imposition sur la première tranche ?
4 – Un financement avec prélèvements sur la consommation (et fiscalité écologique)
L’automatisation nuit au développement des services qui reposent sur du travail humain
Moins de biens, plus de liens
Un développement biaisé
Des réponses politiques inadaptées
Une augmentation des taxes sur la consommation pour favoriser le développement des services intenses en travail
Réduire le salaire super-brut sans diminuer le pouvoir d’achat des travailleurs
Financer une partie de la protection sociale par les taxes sur la consommation
Favoriser le développement des services non automatisables
Quelles activités favoriser ?
D’autres effets favorables à l’activité économique
L’enjeu de la fiscalisation du commerce en ligne
Taxe carbone et chèque vert
Fiche n° 4a : La « loi de Baumol »
Fiche n° 4b : La loi de Baumol illustrée par l’évolution des prix à la consommation
Fiche n° 4c : Redistribuer à tous les gains de productivité pour contrer la « loi de Baumol »
Fiche n° 4d : Gestion centrale ou gestion paritaire pour la protection sociale et le revenu de base ?
5 – Capter la rente associée à l’automatisation
Mettre fin aux fuites de l’impôt sur les sociétés
Faire « cotiser » les machines et les logiciels
Fiche n° 5a : Ce que l’on peut espérer d’une taxe sur les transactions
Fiche n° 5b : La socialisation des monopoles de réseau
6 – Mieux imposer le patrimoine
La Justice a graire de Thomas Paine (1795)
La redistribution de la rente pétrolière
Le renforcement de la taxe foncière dans les zones denses
Élargir le financement du revenu de base à l’ensemble du patrimoine
Fiche n° 6a : Quelle serait la redistribution opérée par un revenu de base financé par l’impôt sur le patrimoine ?
7 – Quelles allocations le revenu de base doit-il remplacer ?
Faut-il forfaitiser les retraites ?
Faut-il absorber les aides pour le logement dans le revenu de base ?
Deux évolutions possibles pour l’allocation-chômage
Assurance chômage et revenu de base : deux logiques différentes
Intégrer les allocations-chômage au revenu de base ?
Ou alors développer des « droits de tirage sociaux » ?
Que faire des « droits connexes » liés au RSA ?
Revenu de base et économies de frais de gestion
Fiche n° 7a : La proposition d’une dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA)
Fiche n° 7b : Quelles perspectives pour les fonctionnaires dont le travail n’est plus nécessaire avec la mise en place du revenu de base (à rédiger)
8 – Politiques pour l’emploi et autres politiques de subvention … qui pourraient être remplacées
Les exonérations Fillon et le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
L’avenir des niches fiscales
Les crédits d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne
Les autres niches fiscales
Les contrats aidés
Fiche n° 8a : Avec une baisse du salaire net ?
Fiche n° 8b : Réforme avec changement de cotisation et ses effets redistributifs
9 – Les étapes concrètes de mise en œuvre
Revenu de base enfant et RSA jeune
L’individualisation du RSA
Rendre le versement du RSA automatique
L’universalisation du RSA
La diversification des modalités de financement
10 – Créer la monnaie en dividende universel
Comprendre la monnaie
Pourquoi s’intéresser à la monnaie ?
Définitions « classiques »
Définitions « modernes »
La composition de la masse monétaire officielle en 2016 en France
La liquidité, une caractéristique essentielle de la monnaie moderne
Le système monétaire est encastré dans le système bancaire
La création monétaire par les banques commerciales
Le comportement problématique des banques
Comprendre la relation entre monnaie et dette
La monnaie comme étalon de la dette
La relation de passif : la monnaie comme dette de l’émetteur
La dette comme actif de contrepartie de la monnaie
Les limites du crédit
Le dividende monétaire
La somme versée
Le type de moyen de paiement
La nature de l’institution émettrice
Le périmètre de la zone économique
Le dividende monétaire comme solution au dilemme des taux
Conclusion sur le dividende monétaire
Fiche n° 10a : Comment les banques commerciales créent la monnaie
Remerciements, contributions
Préambule
Le Mouvement f rançais pour un r evenu de b ase (MFRB) est une association créée en mars 2013 par des citoyens désireux de promouvoir l’idée. Sa création fait suite au lancement d’une initiative citoyenne européenne qui a récolté 300 000 signatures dans toute l’Europe.
Le MFRB se considère comme un mouvement citoyen et transpartisan. Il accueille et propose différentes versions de revenu de base, issues de sensibilités politiques diverses. Ces versions sont encadrées par une charte politique qui fixe quelques principes fondamentaux et précise une définition du revenu de base :
« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »
Dans sa charte politique, il est aussi précisé qu e « le Mouvement f rançais pour un r evenu de b ase ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause

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