Les fondamentaux de la paie de la fonction publique , livre ebook

Gereso - Cécile CLÉMENT

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97 pages

Français

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Description

Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution.

Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération de base, primes et indemnités puis cotisations sociales, absences… autant d’éléments à vérifier chaque mois.

Que vous soyez responsable ou gestionnaire de paie, débutant ou confirmé, cet ouvrage vous donne les clés de compréhension de la rémunération d’un agent public titulaire ou contractuel.

L’autrice présente les fondamentaux de la paie de la fonction publique pour vous aider à maîtriser les règles de calcul et ainsi sécuriser vos processus.

Des cas pratiques et exemples concrets vous permettront de vous entraîner progressivement jusqu’à pouvoir élaborer un bulletin de paie de A à Z !

DÉCRYPTER LE BULLETIN DE PAIE
La réglementation en matière de bulletin de paie
Les rubriques du bulletin de paie
Les notions de base

DÉTERMINER LA RÉMUNÉRATION DE BASE D’UN AGENT
Le temps de travail et son impact en paie
Le traitement indiciaire brut
La nouvelle bonification indiciaire
L’indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement
Le régime indemnitaire
Le transfert primes-points
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Les avantages en nature
Le déplacement domicile-travail
Les saisies sur salaire
L’indemnité de fin de contrat

LES COTISATIONS SOCIALES
Détermination de l’assiette de cotisation
Les cotisations du régime général
Les cotisations retraite et invalidité
Les cotisations spécifiques
Tableaux des cotisations pour les agents de la fonction publique territoriale
Tableaux de cotisations des agents de la fonction publique de l’État
Tableaux des cotisations pour les agents de la fonction publique hospitalière
Les plafonds de la Sécurité sociale
Le prélèvement à la source
Simulation de bulletins de paie

L’IMPACT DE LA MALADIE EN PAIE
La journée de carence
Le plein traitement et le demi-traitement
Les congés maladie des agents titulaires
Les congés maladie des agents contractuels de droit public
Le calcul des indemnités journalières de la
Sécurité sociale (IJSS)

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Personal Management

Informations

Publié par	Gereso
Date de parution	09 mars 2023
Nombre de lectures	48
EAN13	9791039704472
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Les fondamentaux de la paie de la fonction publique
Collection « L’essentiel pour agir »

Les fondamentaux de la paie de la fonction publique
Rémunération de base - Cotisations Absences et maladie
Auteur : Cécile CLÉMENT
Édition 2023
© GERESO Édition 2023
Direction de collection : Catherine FOURMOND
Suivi éditorial et conception graphique intérieure : GERESO Édition
Principe de couverture : ATMOSPHÈRE COMMUNICATION
www.gereso.com/edition
e-mail : edition@gereso.fr
Tél. 02 43 23 03 53 - Fax 02 43 28 40 67
Reproduction, traduction, adaptation interdites
Tous droits réservés pour tous pays
Loi du 11 mars 1957
Dépôt légal : Mars 2023
ISBN : 979-10-397-0379-6
EAN 13 : 9791039703796
ISBN numériques
ISBN eBook : 979-10-397-0446-5
ISBN ePub : 979-10-397-0447-2
GERESO SAS au capital de 465 920 euros - RCS Le MANS B 311 975 577
Siège social : 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans Cedex 2 - France

Dans la même collection
• Co mprendre le bulletin de paie
• Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
• Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
• Départs négociés et ruptures conventionnelles
• Encourager le bien-être au travail
• Guide des risques psychosociaux en entreprise
• Knowledge management en entreprise
• L’enquête administrative dans la fonction publique
• La mobilité internationale des salariés
• La prise en charge du burn-out
• La retraite des salariés du secteur privé
• Le contrat de travail en pratique
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN
• Le télétravail en pratique
• Les accidents du travail
• Les maladies professionnelles
• Les statuts des agents de la Fonction publique
• Réaliser un diagnostic organisationnel
• Recruter sans discriminer
• Recruter son premier salarié
• Ressources h umaines 3.0
Retrouvez tous les titres de la collection « L’essentiel pour agir » sur librairie.gereso.com

Introduction
Que vous soyez nouveau gestionnaire de paie, gestionnaire de paie confirmé, responsable de paie ou tout simplement que vous souhaitiez comprendre le mécanisme des calculs de paie, ce livre est pour vous !
L’objectif de ce livre sur les fondamentaux de la paie est de vous donner les clés de compréhension des éléments qui composent la rémunération d’un agent public, que celui-ci soit fonctionnaire ou contractuel.
Ce livre a été conçu avec des illustrations et des exemples concrets afin de vous expliquer les points essentiels. Vous trouverez également de nombreux cas afin de pouvoir mettre en pratique les différents points abordés.
Nous vous invitons donc à vous munir de feuilles de papier, d’un crayon et d’une calculatrice.
Vous trouverez également en annexes les références réglementaires pour chaque partie ainsi qu’un glossaire des abréviations utilisées tout au long de cet ouvrage.
Bonne lecture et bons calculs !

Chapitre 1
Décrypter le bulletin de paie
La compréhension d’un bulletin de paie est toujours complexe pour les agents et peut soulever une multitude de questions. Savoir déchiffrer le bulletin de paie vous permettra de mieux contrôler les données de paie et également de répondre aux interrogations de vos agents. La compréhension du bulletin de paie constitue une bonne base de connaissance en paie.
La réglementation en matière de bulletin de paie
Dans la fonction publique, aucun texte ne réglemente le contenu du bulletin de paie. Il est fortement préconisé de se référer à ce qui existe pour les salariés du privé (articles L3243-1 et suivants du Code du travail).
Le Code du travail prévoit des mentions obligatoires et facultatives sur les bulletins de paie. Certaines mentions sont interdites.
Le Code du travail préconise également que l’employeur est tenu de remettre le bulletin de paie à un agent en même temps que le paiement de la rémunération. Le bulletin de paie est confidentiel et doit être nominatif. L’employeur doit conserver un double des bulletins de paie des salariés pendant cinq ans.
Le bulletin de paie doit être conservé par l’agent tout au long de sa vie professionnelle. Il peut lui permettre de justifier de sa carrière et de confirmer ses droits à la retraite.
Le bulletin de paie peut être remis sous format électronique. L’agent peut toutefois refuser.
Les rubriques du bulletin de paie
Il n’y a pas de modèle de bulletin de paie universel. Voici un modèle de bulletin de paie décrypté :

En noir, les mentions obligatoires devant figurer sur les bulletins de paie :
A = Nom et adresse de l’employeur.
B = Numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET).
C = Numéro Urssaf sous lequel sont versées les cotisations sociales.
D = Numéro de nomenclature d’activité de l’établissement (code APE ou code NAF).
E = Emploi de l’agent ainsi que son grade.
F = Identité de l’agent.
G = Indice majoré de l’agent.
H = Valeur du point d’indice ;
Il est obligatoire de mentionner sur le bulletin de paie la nature de la base de calcul du salaire ; pour un agent public, il s’agit donc de son indice majoré (G) et de la valeur du point d’indice (H), servant tous les deux au calcul de sa rémunération (cf. Chapitre 2.B).
I = Traitement indiciaire brut, indemnité de fonctions et de sujétions, part employeur mutuelle,… Doivent figurer sur le bulletin la nature ainsi que le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales.
J = Rémunération brute de l’agent.
K = Charges salariales : doit être indiqué le montant des cotisations de protection sociale.
L = Charges patronales : doit être indiqué le montant des cotisations de protection sociale.
M = Nombre d’heures travaillées mensuel.
N = Net fiscal.
O = Taux du prélèvement à la source.
P = Montant du prélèvement à la source.
Q = Brut fiscal.
R = Net à payer soit le montant versé à l’agent.
S = Mention incitant l’agent à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.
Les autres mentions en gris sont donc considérées comme facultatives :
T = Le numéro de Sécurité sociale de l’agent.
U = Le matricule de l’agent.
V = Le montant total des charges déduites de la rémunération de l’agent.
W = Le montant total des charges patronales.
X = Le mode de paiement (virement bancaire) et les coordonnées bancaires de l’agent.
Point de vigilance
Certaines mentions sont interdites dans les bulletins de salaire : la mention de l’exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel. Soyez donc vigilants quant à la dénomination d’une éventuelle retenue sur salaire en cas de grève de vos agents.
Les notions de base
Il existe différentes notions fondamentales en paie.
Le brut fiscal correspond au montant de la rémunération versée par l’employeur avant déduction faite des cotisations salariales. Il comprend, dans la fonction publique, le traitement indiciaire brut, et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial, le(s) prime(s), les heures supplémentaires, les avantages en nature…, tout ce qui constitue la rémunération de l’agent.
Le net à payer est la somme que l’agent perçoit après déduction des cotisations sociales calculées sur son salaire brut. Depuis le 1 er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il existe également le libellé « net à payer avant prélèvement à la source » correspondant au net à payer avant la retenue au titre d’impôt sur le revenu.
Le net fiscal ou net imposable correspond au montant déclaré par l’employeur au service des impôts. C’est également sur ce montant que sera calculé le prélèvement à la source. Pour trouver ce montant, il est nécessaire de rajouter au net à payer les cotisations de la CSG et de la CRDS non déductibles ainsi que, le cas échéant, le montant de la part patronale relative à la contribution mutuelle.
L’essentiel
• Il n’y a aucune réglementation en matière de contenu du bulletin de paie dans la fonction publique. Néanmoins il convient de se rapporter à la réglementation du Code du travail.
• Le contenu du bulletin, encadré par le Code du travail, établit la liste des mentions obligatoires qui doivent y figurer.
• La remise du bulletin de paie doit se faire à chaque échéance de paie, soit une fois par mois.
• Le bulletin de paie doit être conservé par l’agent tout au long de sa vie. Quant à l’employeur, il a l’obligation d’en conserver un double pendant cinq ans.

Chapitre 2
Déterminer la rémunération de base d’un agent
Les agents publics ont le droit, après service fait, à une rémunération comprenant : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. Dans ce chapitre, nous allons détailler tous les éléments pouvant entrer en compte dans la rémunération d’un agent public.
Le temps de travail et son impact en paie
La durée de travail effectif, dans la fonction publique, est fixée à 1 607 heures par an, soit 35 heures par semaine.
La rémunération se calcule sur la base du trentième indivisible pour tout agent public. Chaque mois, quel que s