Comprendre le bulletin de paie , livre ebook

Gereso - Stéphane Liziard

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155 pages

Français

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Extrait

Description

Évolution de la structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération, primes et indemnités, durée du travail, absences, indemnités journalières de Sécurité sociale, prélèvement à la source…

Une réglementation en constante évolution caractérise la paie des salariés en France !

Alors, comment mieux se repérer à travers ce labyrinthe, comprendre tous les calculs et, au final, les tenants et les aboutissants du bulletin de paie ?

Actualisé et opérationnel, cet ouvrage est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 et des dernières publications du bulletin officiel de la Sécurité sociale. Il intègre également les évolutions de la loi Rixain modifiant les règles de paiement du salaire.

Rédigé sous forme de questions-réponses simples et chronologiques, il aidera tout salarié à décrypter et mieux comprendre son bulletin de paie.

DRH, managers, gestionnaires de la paie, ce livre vous permettra de répondre de manière claire et précise aux interrogations de vos collaborateurs.

PRINCIPES GÉNÉRAUX
Règles régissant le bulletin de paie

LES DIFFÉRENTES ZONES DU BULLETIN DE PAIE
Identité de parties (vous, votre employeur)
Éléments de rémunération
Les primes et indemnités
Bulletin de paie et départ de l’entreprise
Avantages en nature : leurs avantages et leurs inconvénients
La durée du travail dans tous ses états
Les absences en paie
Cotisations, contributions et prélèvements divers
Salaire net et éléments non soumis à cotisations
Indemnités journalières de Sécurité sociale et retenues sur salaire
Les remboursements de frais à charge de l’employeur
Épargne salariale
Compteurs de congés payés et autres compteurs

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Personal Management

Informations

Publié par	Gereso
Date de parution	02 mars 2023
Nombre de lectures	20
EAN13	9791039704458
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Comprendre le bulletin de paie
Collection « L’essentiel pour agir »

Comprendre le bulletin de paie
100 questions pour décrypter, analyser et expliquer un bulletin de paie
Auteur : Stéphane LIZIARD
Édition 2023
© GERESO Édition 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023
Direction de collection : Catherine FOURMOND
Suivi éditorial et conception graphique intérieure : GERESO Édition
Principe de couverture : Atmosphère communication
www.gereso.com/edition
e-mail : edition@gereso.fr
Tél. 02 43 23 03 53
Reproduction, traduction, adaptation interdites
Tous droits réservés pour tous pays
Loi du 11 mars 1957
Dépôt légal : Mars 2023
ISBN : 979-10-397-0380-2
EAN 13 : 9791039703802
ISBN numériques
ISBN eBook : 979-10-397-0444-1
ISBN ePub : 979-10-397-0445-8
GERESO SAS au capital de 465 920 euros - RCS Le MANS B 311 975 577
Siège social : 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans Cedex 2 - France

Dans la même collection
• Analyser un poste de travail ou un service
• Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
• Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
• Départs négociés et ruptures conventionnelles
• Encourager le bien-être au travail
• Guide des risques psychosociaux en entreprise
• Knowledge management en entreprise
• La mobilité internationale des salariés
• La prise en charge du burn-out
• La retraite des salariés du secteur privé
• Le contrat de travail en pratique
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN
• Le télétravail en pratique
• L’enquête administrative dans la fonction publique
• Les accidents du travail
• Les maladies professionnelles
• Les statuts des agents de la Fonction publique
• Réaliser un diagnostic organisationnel
• Recruter sans discriminer
• Recruter son premier salarié
• Ressources humaines 3.0
Retrouvez tous les titres de la collection « L’essentiel pour agir » sur librairie.gereso.com

Remerciements
L’écriture d’un ouvrage nécessite du temps, de la disponibilité, une certaine prise de recul. Autant d’éléments qui ne sont pas toujours faciles à trouver dans notre vie quotidienne.
J’adresse mes remerciements à mon entourage, pour sa patience et ses encouragements.
J’adresse une pensée particulière à mes stagiaires, dont le contact régulier est toujours une source d’échanges, d’ouverture, de questionnement. La pratique du métier de consultant formateur, que j’exerce maintenant depuis plus d’une quinzaine d’années offre, en effet, le plaisir de rencontrer une multitude de nouvelles personnes, et ceci toutes les semaines. Ces rencontres sont toujours l’occasion de nouvelles idées et d’un enrichissement mutuel.
Je remercie aussi les équipes de GERESO et notamment Barbara Foucault, responsable du pôle pédagogique, et celles d’Élegia pour la longue relation de confiance et de partenariat nouée avec ces organismes.
Merci également aux équipes de GERESO Édition qui m’ont apporté leur soutien dans la réalisation de cet ouvrage, que ce soit Catherine Fourmond, responsable des éditions, qui a su donner l’impulsion au projet, et Nathalie Chazelle, secrétaire d’édition, qui m’ont accompagné dans la finalisation de l’ouvrage.
Merci à Anne-Sophie Carrère, responsable administration du personnel et paie dans le groupe Caisse des Dépôts, qui par ses suggestions a su m’orienter dans mon projet de publication.
Enfin, un grand merci à Pierre Moutou, professeur de yoga, dont les cours m’ont apporté le calme et le recul nécessaires à la poursuite de ce livre et à mon quotidien de consultant !

Signification des pictogrammes
À noter
Exemple
Attention !

Introduction
« Si vous fermez la porte à toutes les erreurs, la vérité restera dehors. »
Tagore
Les réactions face au bulletin de paie sont multiples : incompréhension, désarroi, voire sentiment de solitude…
Ces réactions sont justifiées : notre bulletin de paie français est, en effet, particulièrement complexe et déroutant, par son nombre de lignes, les complexités multiples de calcul, sa constante évolution.
Face à cet environnement hostile, il est nécessaire d’avoir son guide de survie. Un ouvrage pratique, dédramatisant le bulletin, et apportant un certain nombre de réponses claires aux questions que l’on est en droit de se poser, tel est l’objectif de cet ouvrage.
Ce livre reprend les principales problématiques auxquelles on est confronté face au bulletin de paie et vous apporte, sous forme de questions/réponses, des précisions indispensables pour mieux comprendre les mécanismes mis en œuvre sur le bulletin. L’objectif est de vous fournir les principes indispensables qui vous permettront de mieux comprendre le bulletin, ceci pour les vérifier, ou pour servir de support à une explication à un salarié qui souhaiterait avoir des précisions sur les éléments figurant sur son bulletin.
Les questions abordées dans cet ouvrage sont regroupées selon les thèmes suivants :
- règles générales régissant le bulletin de paie ;
- les différentes zones du bulletin ;
- identité de parties (vous, votre employeur) ;
- éléments de rémunération ;
- les primes et indemnités ;
- bulletin de paie et départ de l’entreprise ;
- avantages en nature : ses avantages et inconvénients… ;
- la durée du travail dans tous ses états ;
- les absences en paie ;
- cotisations, contributions et prélèvements divers ;
- salaire net et éléments non soumis à cotisations ;
- indemnités journalières de Sécurité sociale ;
- les retenues pouvant être effectuées sur votre paie ;
- les remboursements de frais à la charge de l’employeur ;
- épargne salariale ;
- compteurs de congés payés et autres compteurs.
Je vous souhaite une bonne lecture, et espère que vous trouverez dans cet ouvrage la réponse aux questions que vous pouvez vous poser !

1 re partie
PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre 1
Règles régissant le bulletin de paie
1 - Tous les salariés doivent-ils recevoir un bulletin de paie ?
Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie tous les mois. Les dispositifs de simplification des formalités permettent de réaliser également cette formalité.
Remise obligatoire
Le Code du travail impose la remise d’un bulletin de paie à tout salarié 1 , cela avec une périodicité au moins mensuelle. Cette obligation s’impose à tout employeur, quels que soient son statut et le nombre de salariés gérés.
Cette obligation s’impose pendant toute la durée de validité du contrat de travail. Ainsi même pendant les périodes de suspension du contrat de longue durée (congé parental, congé sabbatique, congé création d’entreprise…) le salarié doit continuer à percevoir tous les mois son bulletin de paie. Cependant, dans le cas de suspension de longue durée, on se retrouve souvent avec des bulletins de paie « à blanc » (salaire brut égal à zéro, net à payer et net imposable également).
Dans ce cas, même si la remise du bulletin est théoriquement obligatoire, les éventuelles sanctions ne se déclencheront qu’en cas de préjudice pour le salarié. Dans la pratique, si le bulletin est à blanc, il ne sera pas forcément remis systématiquement au salarié. Cette tolérance a d’ailleurs été confirmée par une réponse ministérielle 2 .
Par ailleurs, en cas de suspension de longue durée du contrat, sans maintien de la rémunération, la question du maintien de la prévoyance et du contrat frais de santé (à savoir la mutuelle !) se pose. En effet, concernant la prévoyance et les frais de santé, la législation sur les contrats obligatoires oblige de proposer une couverture tant que le salarié perçoit une rémunération (cf. question 59).
En cas de maintien d’une cotisation salariale forfaitaire pendant une période de suspension du contrat non payée, on se retrouve avec un bulletin de paie négatif, le salarié doit de l’argent à son employeur ! Il est conseillé de régulariser cette dette régulièrement auprès du salarié pour éviter les montant élevés à régulariser au retour du salarié (cf. question 82). Lorsqu’on passe une cotisation sur le bulletin de paie, même s’il n’y a aucune rémunération versée, le bulletin n’est plus « à blanc », la remise du bulletin devient donc obligatoire.
Remise mensuelle
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 fixe une périodicité au moins mensuelle pour la remise du bulletin. Rien n’interdit de remettre plusieurs bulletins dans le mois : en pratique cette option est rarement mise en œuvre !
À noter que si le salarié effectue plusieurs contrats au cours du mois, avec des interruptions entre chaque contrat, l’obligation de remise du bulletin vaut pour chaque contrat : dans ce cas le salarié pourra avoir plusieurs bulletins de paie pour un même mois pour un même employeur.
De la mensualisation découle un certain nombre d’avantages pour le salarié :
- Une rémunération payée tous les mois sur la base d’un horaire mensualisé moyen (cf. question 18).
- Des jours fériés chômés.
- Le droit à des congés pour événements familiaux (cf. question 100).
- Le maintien de salaire sous certaines conditions en cas de maladie ou accident du travail (cf. question 54).
- Le droit à l’acompte.
Dispositifs de simplification des formalités administratives
Pour les petites structures et certaines catégories de salariés, il existe des dispositifs de simplification des formalités qui permettent de simplifier l’élaboration du bulletin de paie (et donc de limiter les risques de contentieux inhérents au bulletin).
Les principaux di