Prix de transfert dans les groupes multinationaux - Comment réduire le risque fiscal ?
164 pages
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Description

Les investissements de groupes internationaux au Maroc et le développement des activités d’entreprises marocaines à l’étranger s’est accéléré ces deux dernières décennies. Ceci a placé la question relative à la détermination des prix de transfert des biens et services entre ces entités dépendantes parmi les priorités. Notre pays se trouve ainsi confronté à cette problématique, l’une des plus complexes en fiscalité internationale. La question est abordée de manière pragmatique à la lumière de l’importante documentation proposée par le droit international ainsi que les législations de plusieurs pays. Cela permettra au lecteur d’avoir une vision claire à propos du rôle important de la loi dans la sécurité des opérations transfrontalières et la protection des recettes fiscales d’un État.Une large partie de l’ouvrage est consacrée à l’évolution de la législation marocaine, compte tenu de sa vocation principale. La situation géopolitique du Maroc et son économie en voie d’émergence en font un sujet des plus intéressants. L’adoption d’une réforme cruciale, celle de la procédure de l’accord préalable en matière de détermination des prix de transfert, a constitué l’aboutissement de ce long processus législatif.De nombreuses illustrations, dont un cas pratique réel, sont présentées dans une vision d’optimisation fiscale.

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2022
Nombre de lectures 60
EAN13 9789920769419
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

cette problématique, l’une des plus complexes en Iscalité internationale. La question est
transfrontalières et la protection des recettes Iscales d’un État.
d’optimisation Iscale.
est professeur chercheur à l’ESCA École de Management. Il y enseigne la îscalité des entreprises,notamment les aspects transfrontaliers de cette discipline. Il est aussi conseil îscal au sein d’un cabinet privé dont il est associé et dont la clientèle est constituée majoritairement de groupes multinationaux, après une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein de deux grands cabinets internationaux. Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en droit des affaires de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, d’un Master en audit et contrôle de gestion de l’École Supérieure de Commerce deToulouse, d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en audit juridique et social de l’Institut d’Administration des Entreprises deToulouse et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en îscalité de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Auteur de plusieurs articles professionnels qui traitent de sujets liés à la îscalité et d’un ouvrage -La Iscalité internationale au service de l’entrepriseÉd. La Croisée des Chemins – 2016.
Prix de transfert dans les groupes multinationaux Comment réduire le risque îscal ?
Mourad Harici
LES ESSENTIELS DE L’ENTREPRISE
ISBN : 2019MO5928 Dépôt éga : 978-9920-769-41-9
© A. Retnanî. Édîtîons a Croîsée des Chemîns 16, Rue Mouaffak Eddîne îmm. A rés. Dbîbagh Quartîer des hôpîtaux - Casabanca înfo@acroîseedeschemîns.ma www.acroîseedeschemîns.ma
Prix de transfert dans les groupes multinationaux
Comment réduire le risque îscal ?
Mourad Harici
LES ESSENTIELS DE L’ENTREPRISE
P R É A M B U L E
ussî bîen que e probème (des prîx de transfert) est une constructîon de ’esprît, î ne doît pas être surprenant de C«ette derAnîère cîtatîon est probabement un peu exagérée bîen que son 1 constater que a soutîon est artîicîee. » auteur soît un émînent spécîaîste de a matîère. Ee relète une certaîne confusîon quî règne dans es questîons îées à notre sujet et es méthodes utîîsées pour résoudre es probématîques qu’î génère. Cette questîon est oîn d’être une sîmpe « constructîon de ’esprît » car dans a majorîté des cas ee constîtue un édîice sans eque es groupes mutînatîonaux ne pourraîent pas adapter eurs actîvîtés à ’étendue géographîque et a dîsparîté des égîsatîons qu’ees doîvent affronter. Nous avons décîdé d’apporter une contrîbutîon à cette probématîque déîcate sans tomber dans ’erreur de pusîeurs sources d’înformatîon quî se îmîtent à a présenter comme une carîcature de a mutînatîonae 2 quî trîche systématîquement orsqu’ee aborde a questîon iscae . Nous ne prétendons pas, non pus, défendre a thèse de a pauvre mutînatîonae înjustement condamnée car, c’est prouvé, pusîeurs de ces entreprîses proitent de nombreux stratagèmes ain de contrîbuer e moîns possîbe sans faîre du respect des oîs iscaes une prîorîté. L’une de ces technîques consîste à « jouer » avec es prîx de transferts des bîens et servîces entre socîétés iîaes ou assocîées, es réduîsant orsqu’ees
1 J.M Fremgem - 1970. 2 C’est a vîsîon quî nous a été ongtemps présentée par une certaîne presse.
6 — Prîx de transfert dans les groupes multînatîonaux
souhaîtent bénéicîer d’une égîsatîon iscae cémente et, à ’înverse, es majorant orsque a iîae doît faîre face à une iscaîté sévère. Ce seraît dommageabe pour ce sujet, quî a faît couer tant d’encre, que de e traîter unîquement sous cet ange déîctue. Nous nous efforcerons, dans cette pubîcatîon, de « séparer ’îvraîe du bon graîn » en nous consacrant davantage au management des opératîons dans esquees î est questîon de transférer des bîens et servîces entre socîétés contrôées et aux spécîicîtés quî peuvent justîier des écarts. Nous démontrerons aussî, à travers queques exempes, que dans certaîns cas ces écarts ne peuvent pas être prîs en consîdératîon dans une pérîode courte maîs être évaués sur e ong terme ain de mîeux comprendre es stratégîes mîses en pace par es entreprîses concernées. Ne perdons pas de vue que nous apportons cette contrîbutîon en prîvîégîant a sîtuatîon géopoîtîque du Maroc, pays en émergence confronté depuîs toujours à cette probématîque compte tenu de sa facuté à accueîîr es învestîsseurs étrangers, notamment es groupes mutînatîonaux. Cette tendance s’accentue car e Maroc se dépoîe vers e sud tout en maîntenant ses îens avec es nord, î devîent un « hub » et cea e soumet à des obîgatîons, cee d’harmonîser sa égîsatîon avec cees des pays dans esques sont étabîes es entreprîses quî s’întéressent au Maroc et a doter de vérîtabes mesures de protectîon des învestîssements. Nous constaterons que ces efforts ont été fournîs et nous formuerons es crîtîques constructîves quî nous sembent nécessaîres. Compte tenu de ’ampeur de notre sujet, nous ne pouvons pas consacrer toute a pubîcatîon au cas du Maroc. Nous pacerons notre égîsatîon iscae reatîve aux prîx de transfert dans un envîronnement mondîa ain de permettre au ecteur, qu’î soît professîonne ou en phase d’apprentîssage, de mîeux en cerner es prîncîpaux aspects. La rédactîon de cette contrîbutîon à ’enrîchîssement de a doctrîne en matîère de détermînatîon des prîx de transfert a débuté après une grande réforme en a matîère au Maroc. Nous avons utîîsé es dîsposîtîons apportées par cette réforme pour expîquer a ogîque quî en a décenché
Préambule — 7
e processus de mîse en œuvre. Nous avons été très heureux de retrouver certaînes de nos recommandatîons dans des ajouts récents de a oî marocaîne. C’est e cas, à tître d’exempe, des obîgatîons înstîtuées par a oî de inances pour ’année budgétaîre 2019 en matîère de documentatîon 3 des prîx de transfert par es entreprîses concernées .
3 Voîr 3.2.4. cî-dessous.
I N T RO D U C T I O N
es échanges commercîaux entre États prennent pus d’ampeur que jamaîs ! duLcommerce înternatîona, bîens et servîces confondus, a atteînt 18 301 Seon es dernîères statîstîques pubîées en 2014, e voume tota 4 mîîards de doars en 2013 . Dîx entreprîses ont à ees seues opéré 52% de ce voume, 17 800 mîîards de doars représentent es exportatîons 5 des pays membres de ’Organîsatîon Mondîae du Commerce (O.M.C.)et es pays en déveoppement 43% de ce voume. Ces chîffres se passent de tout commentaîre et devraîent nous înterpeer orsque nous réléchîssons aux condîtîons inancîères dans esquees es entreprîses concernées ont réussî à générer ces transactîons. Hormîs es cas où des règementatîons spécîiques sont adoptées, ces échanges se font seon des prîx dont a détermînatîon devraît être e résutat de a combînaîson de pusîeurs crîtères, notamment ceux quî sont étabîs par es règes économîques fondamentaes de ’offre et de a demande aînsî que par es stratégîes commercîaes adoptées par es opérateurs. Ce dernîer poînt, nous e souîgnerons dans cette pubîcatîon, n’est pas assez expoîté dans es travaux vîsant à empêcher ou dîssuader es pratîques abusîves. Pourtant, es objectîfs stratégîques
4 Statîstîques Organîsatîon Mondîae du Commerce – OMC - 2014. er 5 O.M.C. - Organîsatîon înternatîonae quî s’occupe du commerce entre pays, créée e 1 janvîer 1995 en rempacement du GATT (Genera Agreement on Tarîffs and Trade) à Marrakech. Son sîège est étabî à Genève.
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