Les investissements de groupes internationaux au Maroc et le développement des activités d’entreprises marocaines à l’étranger s’est accéléré ces deux dernières décennies. Ceci a placé la question relative à la détermination des prix de transfert des biens et services entre ces entités dépendantes parmi les priorités. Notre pays se trouve ainsi confronté à cette problématique, l’une des plus complexes en fiscalité internationale. La question est abordée de manière pragmatique à la lumière de l’importante documentation proposée par le droit international ainsi que les législations de plusieurs pays. Cela permettra au lecteur d’avoir une vision claire à propos du rôle important de la loi dans la sécurité des opérations transfrontalières et la protection des recettes fiscales d’un État.Une large partie de l’ouvrage est consacrée à l’évolution de la législation marocaine, compte tenu de sa vocation principale. La situation géopolitique du Maroc et son économie en voie d’émergence en font un sujet des plus intéressants. L’adoption d’une réforme cruciale, celle de la procédure de l’accord préalable en matière de détermination des prix de transfert, a constitué l’aboutissement de ce long processus législatif.De nombreuses illustrations, dont un cas pratique réel, sont présentées dans une vision d’optimisation fiscale.
Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.
Extrait
cette problématique, l’une des plus complexes en Iscalité internationale. La question est
transfrontalières et la protection des recettes Iscales d’un État.
d’optimisation Iscale.
est professeur chercheur à l’ESCA École de Management. Il y enseigne la îscalité des entreprises,notamment les aspects transfrontaliers de cette discipline. Il est aussi conseil îscal au sein d’un cabinet privé dont il est associé et dont la clientèle est constituée majoritairement de groupes multinationaux, après une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein de deux grands cabinets internationaux. Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en droit des affaires de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, d’un Master en audit et contrôle de gestion de l’École Supérieure de Commerce deToulouse, d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en audit juridique et social de l’Institut d’Administration des Entreprises deToulouse et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en îscalité de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Auteur de plusieurs articles professionnels qui traitent de sujets liés à la îscalité et d’un ouvrage -La Iscalité internationale au service de l’entrepriseÉd. La Croisée des Chemins – 2016.
Prix de transfert dans les groupes multinationaux Comment réduire le risque îscal ?
ussî bîen que e probème (des prîx de transfert) est une constructîon de ’esprît, î ne doît pas être surprenant de C«ette derAnîère cîtatîon est probabement un peu exagérée bîen que son 1 constater que a soutîon est artîicîee. » auteur soît un émînent spécîaîste de a matîère. Ee relète une certaîne confusîon quî règne dans es questîons îées à notre sujet et es méthodes utîîsées pour résoudre es probématîques qu’î génère. Cette questîon est oîn d’être une sîmpe « constructîon de ’esprît » car dans a majorîté des cas ee constîtue un édîice sans eque es groupes mutînatîonaux ne pourraîent pas adapter eurs actîvîtés à ’étendue géographîque et a dîsparîté des égîsatîons qu’ees doîvent affronter. Nous avons décîdé d’apporter une contrîbutîon à cette probématîque déîcate sans tomber dans ’erreur de pusîeurs sources d’înformatîon quî se îmîtent à a présenter comme une carîcature de a mutînatîonae 2 quî trîche systématîquement orsqu’ee aborde a questîon iscae . Nous ne prétendons pas, non pus, défendre a thèse de a pauvre mutînatîonae înjustement condamnée car, c’est prouvé, pusîeurs de ces entreprîses proitent de nombreux stratagèmes ain de contrîbuer e moîns possîbe sans faîre du respect des oîs iscaes une prîorîté. L’une de ces technîques consîste à « jouer » avec es prîx de transferts des bîens et servîces entre socîétés iîaes ou assocîées, es réduîsant orsqu’ees
1 J.M Fremgem - 1970. 2 C’est a vîsîon quî nous a été ongtemps présentée par une certaîne presse.
6 — Prîx de transfert dans les groupes multînatîonaux
souhaîtent bénéicîer d’une égîsatîon iscae cémente et, à ’înverse, es majorant orsque a iîae doît faîre face à une iscaîté sévère. Ce seraît dommageabe pour ce sujet, quî a faît couer tant d’encre, que de e traîter unîquement sous cet ange déîctue. Nous nous efforcerons, dans cette pubîcatîon, de « séparer ’îvraîe du bon graîn » en nous consacrant davantage au management des opératîons dans esquees î est questîon de transférer des bîens et servîces entre socîétés contrôées et aux spécîicîtés quî peuvent justîier des écarts. Nous démontrerons aussî, à travers queques exempes, que dans certaîns cas ces écarts ne peuvent pas être prîs en consîdératîon dans une pérîode courte maîs être évaués sur e ong terme ain de mîeux comprendre es stratégîes mîses en pace par es entreprîses concernées. Ne perdons pas de vue que nous apportons cette contrîbutîon en prîvîégîant a sîtuatîon géopoîtîque du Maroc, pays en émergence confronté depuîs toujours à cette probématîque compte tenu de sa facuté à accueîîr es învestîsseurs étrangers, notamment es groupes mutînatîonaux. Cette tendance s’accentue car e Maroc se dépoîe vers e sud tout en maîntenant ses îens avec es nord, î devîent un « hub » et cea e soumet à des obîgatîons, cee d’harmonîser sa égîsatîon avec cees des pays dans esques sont étabîes es entreprîses quî s’întéressent au Maroc et a doter de vérîtabes mesures de protectîon des învestîssements. Nous constaterons que ces efforts ont été fournîs et nous formuerons es crîtîques constructîves quî nous sembent nécessaîres. Compte tenu de ’ampeur de notre sujet, nous ne pouvons pas consacrer toute a pubîcatîon au cas du Maroc. Nous pacerons notre égîsatîon iscae reatîve aux prîx de transfert dans un envîronnement mondîa ain de permettre au ecteur, qu’î soît professîonne ou en phase d’apprentîssage, de mîeux en cerner es prîncîpaux aspects. La rédactîon de cette contrîbutîon à ’enrîchîssement de a doctrîne en matîère de détermînatîon des prîx de transfert a débuté après une grande réforme en a matîère au Maroc. Nous avons utîîsé es dîsposîtîons apportées par cette réforme pour expîquer a ogîque quî en a décenché
Préambule — 7
e processus de mîse en œuvre. Nous avons été très heureux de retrouver certaînes de nos recommandatîons dans des ajouts récents de a oî marocaîne. C’est e cas, à tître d’exempe, des obîgatîons înstîtuées par a oî de inances pour ’année budgétaîre 2019 en matîère de documentatîon 3 des prîx de transfert par es entreprîses concernées .
3 Voîr 3.2.4. cî-dessous.
I N T RO D U C T I O N
es échanges commercîaux entre États prennent pus d’ampeur que jamaîs ! duLcommerce înternatîona, bîens et servîces confondus, a atteînt 18 301 Seon es dernîères statîstîques pubîées en 2014, e voume tota 4 mîîards de doars en 2013 . Dîx entreprîses ont à ees seues opéré 52% de ce voume, 17 800 mîîards de doars représentent es exportatîons 5 des pays membres de ’Organîsatîon Mondîae du Commerce (O.M.C.)et es pays en déveoppement 43% de ce voume. Ces chîffres se passent de tout commentaîre et devraîent nous înterpeer orsque nous réléchîssons aux condîtîons inancîères dans esquees es entreprîses concernées ont réussî à générer ces transactîons. Hormîs es cas où des règementatîons spécîiques sont adoptées, ces échanges se font seon des prîx dont a détermînatîon devraît être e résutat de a combînaîson de pusîeurs crîtères, notamment ceux quî sont étabîs par es règes économîques fondamentaes de ’offre et de a demande aînsî que par es stratégîes commercîaes adoptées par es opérateurs. Ce dernîer poînt, nous e souîgnerons dans cette pubîcatîon, n’est pas assez expoîté dans es travaux vîsant à empêcher ou dîssuader es pratîques abusîves. Pourtant, es objectîfs stratégîques
4 Statîstîques Organîsatîon Mondîae du Commerce – OMC - 2014. er 5 O.M.C. - Organîsatîon înternatîonae quî s’occupe du commerce entre pays, créée e 1 janvîer 1995 en rempacement du GATT (Genera Agreement on Tarîffs and Trade) à Marrakech. Son sîège est étabî à Genève.