La Justice administrative gabonaise , livre ebook

Connaissances & Savoirs - Ernest Tsatsabi

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204 pages

Français

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A propos
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Extrait

Description

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.

Sujets

Droit et juridique

Tribunal de justicia

Gabón

Gabon

Law

Tribunal

Pouvoir judiciaire

Afrique

Informations

Publié par	Connaissances & Savoirs
Date de parution	05 mai 2017
Nombre de lectures	58
EAN13	9782342152739
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0041€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La Justice administrative gabonaise
Ernest Tsatsabi
Connaissances & Savoirs

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Connaissances & Savoirs
175, boulevard Anatole France
Bâtiment A, 1er étage
93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 84 74 10 24
La Justice administrative gabonaise

A
Madeleine. Hommage très affectueux d’un arrière-petit-fils fier des valeurs reçues.
A
Paul et Aïssatou. Souvenir indélébile de deux grands humanistes.
Remerciements
Mes remerciements vont tout d’abord à mon maître et ami le professeur Bertrand Seiller. Je tiens à lui exprimer ma profonde gratitude pour m’avoir spontanément encouragé lorsque je lui ai fait part à l’été 2009 de mon intention de rédiger un ouvrage sur la justice administrative gabonaise et surtout pour avoir bien voulu prendre de son temps pour me relire malgré un emploi du temps bien chargé.
A Messieurs Michel Kenguel, ex-Directeur général de l’Institut de l’Economie et des Finances-Pôle Régional (IEF-PR) de Libreville et Alain Tchameni, Directeur des Etudes du même établissement, pour la confiance spontanée et surtout pour le cadre de travail mis à ma disposition en octobre 2008, indispensable pour mener à bien pareille entreprise.
A Aymeric, Prunella et Simone , pour avoir eu très souvent la gentillesse de sacrifier des moments d’intimité familiale aux fins d’écriture de cet ouvrage. Aux trois, j’exprime toute mon affection.
Enfin, à mes cousins Landry Maniony et Yoland Mombo . Avec le premier, j’ai partagé ce projet dès le début et reçu un soutien multiforme dépassant largement mes espérances. Du second, j’ai énormément apprécié les constants encouragements et les nombreux échanges de la phase d’écriture à celle de relecture.
Liste des abréviations
AJDAActualité Juridique-Droit administratif
Al.alinéa
Art.article.
Ass.Assemblée
CACour administrative
CAAcour administrative d’appel
CACSChambre administrative de la Cour suprême du Gabon
CCConseil ou Cour constitutionnel(le)
CEConseil d’Etat
CGI…Code Général des Impôts
Chron.Chronique
Coll.Collection
Concl.Conclusions
DARevue Droit administratif
EDCE…Etudes et Documents du Conseil d’Etat
GACAGrands arrêts du contentieux administratif
GACE…Grands avis du Conseil d’Etat
GAJAGrands arrêts de la jurisprudence administrative
GDJAGrandes décisions de la jurisprudence administrative du Gabon
H.IHebdo Informations
JCP Adm.Jurisclasseur périodique (La Semaine Juridique), édition Administration et collectivités territoriales
JOJournal Officiel
LGDJLibrairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LPA Les Petites Affiches
NEALes Nouvelles Editions africaines
P. page (après une décision d’une juridiction administrative française ou du Tribunal des conflits, elle renvoie au Recueil Lebon de l’année considérée ; après une décision du Conseil constitutionnel ou de la Cour de justice des communautés européennes, elle renvoie aux recueils de leurs décisions).
PFNSP…Presses de la Fondation Nationale de Science Politique
PUFPresses universitaires de France
RDPRevue du Droit Public et de la Science Politique
Rép. Répertoire des décisions des juridictions administratives gabonaises.
Rép. D. Cont. Adm. Répertoire Dalloz de contentieux administratif
RFDARevue Française de Droit Administratif
RFDCRevue Française de Droit Constitutionnel
RJARecueil de jurisprudence administrative gabonaise
RJEPRevue Juridique de l’Economie publique (anciennement Cahiers juridiques de l’Electricité et du Gaz)
RJPEFRevue Juridique et Politique des Etats Francophones (anciennement Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération)
Sect.Section.
TATribunal administratif
TCTribunal des conflits
Préface
Le présent ouvrage vient à son heure pour compléter les trop rares études sur le droit public gabonais. Il est à mettre au crédit d’Ernest Tsatsabi de l’avoir conçu et écrit dans une perspective simple mais particulièrement pertinente : celle d’offrir un panorama complet de la justice administrative gabonaise. Comme l’auteur l’indique lui-même, il ne s’agit pas d’un manuel de contentieux administratif décrivant en détail les règles relatives à l’action en justice devant les juridictions administratives gabonaises. Ernest Tsatsabi préfère mettre en lumière les traits fondamentaux de l’organisation de la justice administrative gabonaise et du déroulement des instances devant elle.
Ce faisant, il nous livre son analyse des forces et des faiblesses d’une justice dont il souligne constamment l’importance pour la construction d’un Etat de droit et donc, notamment, pour la protection des droits des individus contre les égarements ou les excès de l’action administrative. Tout n’est certainement pas parfait dans l’organisation et le fonctionnement actuels de la juridiction administrative gabonaise. Mais son homologue française, qui lui a si fortement servi de modèle, n’échappe pas non plus à la critique et continue encore, plus de deux siècles après son apparition, à évoluer et à parfaire son office. Comment espérer alors qu’un système aussi récent que celui dont s’est doté le Gabon à compter de son accession à l’indépendance puisse être sans défauts ? Tout au plus conviendrait-il, il est vrai, comme le regrette Ernest Tsatsabi, que le juge administratif gabonais fasse preuve d’un peu plus d’audace pour accentuer progressivement son contrôle de l’Administration et améliorer l’efficacité de son intervention.
Destiné plutôt au public gabonais et, plus largement, de l’Afrique francophone, l’ouvrage d’Ernest Tsatsabi recèle bien des éléments intéressant le juriste français. Car si, pour l’essentiel il découvrira une juridiction administrative aux traits familiers, il ne manquera pas de relever des solutions originales et stimulantes. Ainsi de l’existence d’un ordre juridictionnel financier distinct ou de l’obligation de former un recours administratif préalable devant l’Administration avant de pouvoir saisir le juge administratif. Sur ce dernier point, il est permis de nuancer la critique émise par Ernest Tsatsabi (une fois n’est pas coutume !) pour constater qu’en contentieux administratif français, les hypothèses de recours administratif préalable obligatoire ont été multipliées ces dernières années. Outre le désengorgement de la juridiction administrative (problème certes inconnu pour l’instant au Gabon), il s’agit de favoriser une solution amiable et évidemment plus rapide et plus économique que celle issue d’un recours juridictionnel. La généralisation du recours administratif préalable obligatoire n’est donc pas nécessairement condamnable. Mais, comme toujours en droit public, tout dépend de l’équilibre obtenu entre la promotion de l’intérêt général et la sauvegarde des droits des administrés. On le voit, juristes gabonais et français trouveront matière à débat dans cette belle présentation de la justice administrative gabonaise.
Qu’il nous soit permis, pour finir, de souhaiter à l’ouvrage d’Ernest Tsatsabi de rencontrer le succès qu’il mérite. Après sa thèse remarquée de contentieux administratif français, voici qu’il apporte une pierre déterminante à l’édification doctrinale du droit administratif gabonais. Tout porte à croire que ce ne sera pas la seule tant il marche déjà dignement sur les traces des pères fondateurs de ce droit.
Bertrand Seiller Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Avant-propos
Dans l’avertissement rédigé pour son ouvrage de droit administratif paru il y a une trentaine d’années, le doyen Max Remondo écrit : « L’une des directives pédagogiques données à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville depuis sa création est d’adapter, dans la mesure du possible, les cours qui y sont dispensés aux “réalités locales” ». (V. Le Droit administratif gabonais, Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque africaine et malgache, 1987, 304 pages).
A peine inscrit à Paris II en vue de la rédaction d’une thèse de droit administratif français, et comme par écho à cette noble mission assignée à l’université gabonaise et rappelée un quart de siècle plus tôt , mon maître et ami le professeur Bertrand Seiller, me dédicaçant gentiment à l’automne 2001 le tome 1 de la première édition de son ouvrage de Droit administratif – Les sources et le juge-acquis quelques jours plus tôt auprès d’une librairie d’une célèbre rue parisienne écrivait à son tour : « A Ernest Tsatsabi, dans l’espoir qu’il permette le développement attendu du droit administratif gabonais ».
Devenu quelques années plus tard enseignant à la Faculté de droit de Libreville, je n’avais guère de choix que de répondre favorablement à cet appel lancé par mon maître parisien. C’est donc très tôt-après un an d’exercice en tant qu’enseignant au département de droit public – qu’a germé en moi le présent projet non sans ignorer la difficulté de ma tâche.
En tant qu’administrativiste, je sais pertinemment que le développement du droit administratif en terre gabonaise est loin d’être effectif. La discipline y est encore à l’état embryonnaire. Sa construction constitue, pour paraphraser un illustre homme d’Etat français, un vaste programme !
Fort heureusement, les bases de cette branche du droit public ont été posées par deux grands maîtres gabonais qui ont su tracer la voie à suivre (V. M.Remondo : Le Droit administratif gabonais, préc. ; G. Pambou Tchivounda : Les grandes décisions de la justice administrative du Gabon, Paris, A. Pédone, 1994, 645 pages). A ces deux classiques s’ajoutent des thèses soutenues dans des universités françaises (V. notamment, H . Ngangui : Contribution à l’étude du contentieux administratif au Gabon, thèse dactyl., Université de Reims Champa