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Commission européenneAgriculture et développement ruralUNE DYNAMIQUE DE PROGRÈSNOUVELLE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE BON POUR LA NATURE, BON POUR NOUS.080603_OF_EU-Broschuere_gp.indd 1 04.06.2008 16:35:46 Uhr080603_OF_EU-Broschuere_gp.indd 2 04.06.2008 16:36:02 UhrLa nouvelle Europe biologiqueEn juin 2007, les ministres de l’agriculture européens on approuvé un Un nouveau régime d’importation des produits biologiques prévu par document qui va permettre un bon en avant pour l’agriculture biologique cette réglementation est déjà entré en vigueur en janvier 2007 afin de ne au sein de l’Union européenne. pas interrompre les importations de produits biologiques en provenance de pays n’appartenant pas à l’UE. Ce nouveau régime d’importation Cette nouvelle réglementation de l’UE (CE/834/2007) sur la production cherche à faciliter les importations de produits biologiques sans réduire la et l’étiquetage des produits biologiques, qui abroge la réglementation sécurité quant à leur origine biologique. CE/2092/91, est moins compliquée et mieux structurée que cette dernière. Cette réglementation sera applicable à partir du 1er janvier 2009.

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