Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

rapports-economie-finances - Sénat. Commission Des Affaires Sociales , Daudigny Yves

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Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques programmé le 4 juillet 2013, la commission des affaires fait dans ce rapport le point sur la situation des finances sociales.

Sujets

Loi de financement de la sécurité sociale

Fonds de solidarité vieillesse

Droit et juridique

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Publié par	rapports-economie-finances
Publié le	01 juin 2013
Nombre de lectures	9
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

N° 693

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juin 2013

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur lasituationdesfinances sociales,

Par M. Yves DAUDIGNY,

Sénateur,

Rapporteur général.

(1) Cette commission est composée de :Mme Annie David, présidente ; DaudignyM. Yves, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Campion, AlineMmes Claire-Lise Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno, secrétaires ; Jean-Paul Alquier, M.Mme Jacqueline Amoudry, Mmes Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin.

AVANT-PROP

- 3 -

S O M M A

Pages

OS.... 5. ........................................................................................................ .........

I. UNE DYNAMIQUE DE RÉDUCTION DES DÉFICITS MENACÉE PAR LA CRISE.................................................................................................................... 7

A. UNE RÉDUCTION PRONONCÉE DES DÉFICITS EN 2012 ................................................. 7 1. Une réduction des déficits conforme aux objectifs fixés dans le cadre de la LFSS................. 7 2. Des objectifs atteints grâce aux mesures du collectif budgétaire ......8. .................................... 3. Des évolutions différenciées entre branches................................................................11 ....... ..

B. UNE STABILISATION DES COMPTES EN 2013.................................................................. 12 1. Une stabilisation des déficits............................................................................................... 12 2. Une situation liée à la dégradation de la conjoncture économique....................................... 13 3. La progression des déficits des branches maladie et famille................................................. 16 C. DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES ............................................................................ 17 1. Un solde global appelé à se dégrader à législation constante......... ...................................... 71 2. Une dégradation inquiétante des comptes de la branche vieillesse........................................ 20 3. Des déficits bientôt insoutenables........................................................................................ 21

II. DES RÉFORMES STRUCTURELLES DESTINÉES À INFLÉCHIR DURABLEMENT LA TRAJECTOIRE DES COMPTES SOCIAUX..... ..................2.3....... . .

A. UNE RÉFORME PRAGMATIQUE DE LA POLITIQUE FAMILIALE ................................... 23 1. Une situation financière fragilisée....................................................................................... 23 2. Une réforme équilibrée. 27...................................................................................... ................. 3. Des modalités de mises en œuvre à surveiller.... .2 9..................................................................

B. VERS UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU SYSTÈME DE RETRAITE ................................. 30 1. Un système déséquilibré à court terme et insoutenable à long terme................3 .0 .................... 2. Des modalités de réforme qui restent à arrêter..................................................................... 32

C. DES PRINCIPES À RESPECTER CONCERNANT L’ÉVOLUTION DU MODE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE .............................................................. 33

TRAVAUX DE LA COMMISSION.......................................................................................... 35