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Publié par | rapports-economie-finances |
Publié le | 01 octobre 2010 |
Nombre de lectures | 26 |
Licence : |
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|
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
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DELAUTOENTREPRENEUR
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,ELe régime de l’auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008, a été ouvert
le 1er janvier 2009. Comme il s’y était alors engagé, Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de
l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a demandé
une évaluation du dispositif portant sur sa première année de mise en œuvre.
Les travaux d’évaluation ont été réalisés sous l’égide d’un comité de pilotage réunissant les institutions,
organisations et administrations concernées par la mise en place et le fonctionnement du régime :
- les organismes de sécurité sociale : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Caisse
d’assurance maladie des indépendants (RSI), Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance
vieillesse (Cipav), Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
- les organismes professionnels : Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Union
professionnelle artisanale (UPA), Union nationale des professions libérales (UNAPL), Chambre nationale des
professions libérales (CNPL) ;
- les organismes consulaires : Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Assemblée des
chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) ;
- les réseaux d’accompagnement des auto-entrepreneurs : Association pour le droit à l’initiative économique
(Adie), Réseau des boutiques de gestion (RBG) , Union des auto-entrepreneurs (UAE) , Agence pour la création
d’entreprise (APCE), France Initiative ;
- la Direction de la sécurité sociale (DSS) ;
- la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
- l’Insee ;
- la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (Service de la compétitivité et du
développement des PME et Sous-direction de la Prospective, des Études Économiques et de l’Évaluation).
Le comité de pilotage a été réuni à quatre reprises pour examiner l’avancement des travaux d’évaluation : le
29 mars, le 17 mai, le 28 juin et le 20 juillet.
Le secrétariat général des travaux a été assuré par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et
des Services (DGCIS).
L’information mobilisée pour l’évaluation provient essentiellement de deux sources :
- d’une part, la base de données - exhaustive - de l’Acoss qui gère les comptes des auto-entrepreneurs (une
description précise de cette source est fournie en annexe du présent rapport) ;
- d’autre part, un ensemble de trois enquêtes - auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises « classiques »
et enfin des particuliers - réalisées par l’institut de sondage IPSOS à la demande de la DGCIS.
La base de données de l’Acoss a permis de réaliser la première partie du rapport : un cadrage statistique précis
du régime de l’auto-entrepreneur. Les résultats des trois enquêtes constituent la deuxième partie du rapport.
Enfin, l’exploitation conjointe de ces deux sources de données (ainsi que le répertoire Sirene de l’Insee) à l’aide
de techniques économétriques appropriées a conduit, dans la troisième partie du rapport, à porter un éclairage
sur un ensemble de questions socio-économiques suscitées par le régime.
0R?AMBULETRER?GIMEDELAUTEPROENENEUR,Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Première partie :
Données de cadrage sur le régime de l’auto-entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Chapitre 1.
La création d’auto-entreprises : une croissance forte et immédiate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
1. Plus de 320 000 auto-entrepreneurs fin 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
2. De fortes disparités entre les créateurs d’auto-entreprises suivant l’âge, le sexe et l’activité . . . . 17
3. Les auto-entrepreneurs sont présents sur l’ensemble du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
4. Les « transformeurs » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Chapitre 2.
Le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’activité . . . . . 23
1. Près d’un milliard de chiffre d’affaires déclaré en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
2. La propension à réaliser un chiffre d’affaires et son montant moyen varie fortement selon
le secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
3. Hommes et femmes : des performances différentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
4. La performance des auto-entrepreneurs augmente avec l’âge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
5. La propension à dégager des recettes est plus élevée dans les territoires ruraux . . . . . . . . . . . . 28
6. Pour près de la moitié des créateurs « déclarants », le chiffre d’affaires a augmenté
au cours des trimestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Chapitre 3.
Les créateurs d’auto-entreprises et d’entreprises individuelles « classiques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
1. Peu de différences en termes d’âge et de sexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
2. Des différences plus marquées selon le secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Deuxième partie :
Les trois enquêtes : auprès des auto-entrepreneurs,
des autres entreprises et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
Chapitre 1.
Enquête auprès des auto-entrepreneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
1. À la mi-2010, quatre auto-entrepreneurs sur cinq avaient démarré leur activité . . . . . . . . . . . . . 41
2. Plus diplômés que les entrepreneurs « classiques » mais moins expérimentés dans
la création d’entreprises, les auto-entrepreneurs ont souvent une autre activité rémunérée . . . . 42
3. Seul un auto-entrepreneur sur quatre prépare un budget initial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
4. Le processus de création de l’auto-entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.1 La clé du succès du régime : sa simplicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.2 Les auto-entrepreneurs plébiscitent la clarté de la procédure d’enregistrement… . . . . . . . . 48
4.3 … mais sont plus réservés sur l’information sur les cotisations sociales et les impôts . . . . . 49
4.4 Principale difficulté : fiscalité et droits sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
4.5 Un accompagnement apprécié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
5. Les perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
OMMAIRE3TRER?GIMEDELAUTEPROENENEUR,Chapitre 2.
Enquête auprès des entreprises «classiques» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
1. Connaissance du régime par les autres entrepreneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
1.1 La connaissance du régime dépend du secteur d’activité des entreprises « classiques » . . 53
1.2 Cette connaissance est liée aux relations de coopération ou de concurrence
entre auto-entreprises et entreprises « classiques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
1.3 Les services recherchés auprès des auto-entrepreneurs dépendent fortement
du secteur d’activité des entreprises demandeuses 54
2. Une perception positive du régime par les entreprises « classiques » que renforce
le recours aux auto-entrepreneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2.1 Un r