La mise à disposition de personnel entre membres d'un pôle de compétitivité -Evaluation d'une expérimentation législative

rapports-economie-finances - Guthmann Jean François , Inspection Générale Des Affaires Sociales; Contrôle Général Économique Et Financier , Palasz Jean Paul , Biehler Marc

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158 pages

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Par lettre de mission du 29 décembre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d'une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. L'évaluation de cette expérimentation, conçue dans le cadre des dispositions traitant de la sécurisation des parcours professionnels, dans la loi du 30 décembre 2006 pour la participation et l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique social, doit faire l'objet d'un compte rendu au Parlement. Comme les débats parlementaires le montrent, il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du périmètre des seuls pôles de compétitivité en fonction, notamment, des résultats, ceci dans un but de sécurisation des parcours professionnels.

Sujets

Publié par	rapports-economie-finances
Publié le	01 juillet 2010
Nombre de lectures	13
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	8 Mo