En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

rapports-economie-finances - Présidence De La République , Jégo Yves

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226 pages

Français

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M. Yves Jego, député, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion sur la définition et l'usage de la Marque France (label Made in France). Le rapport s'ouvre sur un état des lieux du marquage de l'origine France (manque de transparence pour le consommateur, plus particulièrement dans le contexte de mondialisation, régime juridique lacunaire, origine insuffisamment protégée et promue sur les marchés-tiers). Sur la base de ce constat, la mission émet des recommandations autour de trois axes : développer la transparence et la traçabilité des produits et des services ; initier une protection européenne de l'origine des produits ; créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des orientations du rapport. Le rapport propose enfin les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents qui lui ont été transmis.

Sujets

Consommateur

Marque

Étiquetage

Label

Norme

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Économie

Finance

Droit et juridique

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Publié par	rapports-economie-finances
Publié le	01 mai 2010
Nombre de lectures	20
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	3 Mo

Extrait

RAPPOR T
À M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQ UE
En finir a v ec la mondialisation anon yme
La traçabilité au ser vice des consommateurs
et de l’emploi
Y v es Jég o
Député
Mai 2010
bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbRAPPOR T
À M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQ UE
En finir a v ec la mondialisation anon yme
La traçabilité au ser vice des consommateurs
et de l’emploi
Y v es Jég o
Député
Mai 2010Ce rappor t a bénéficié du concours de M. Ser ge GUILL ON , rappor teur de la mission,
de M. J acques-Henri SEMELLE, collaborateur du Député
et de Mlle Marion SOUR Y , stagiair e , étudiante à Sciences P o .
Il a ég alement bénéficié des précieux conseils des personnalités sui v antes constituées en gr oupe d’exper ts :
M. Thier r y B A UDIER, M. Charles BEIGBEDER, M. Ar naud CAMUS , Mme Elsa COHEN ,
M. F rançois GUILLA UME, M. Denis LIEPPE, M. Da vid LISN ARD , M. R uper t SCHMID
et M. Antoine VEIL.