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Propriété intellectuelle et ressources génétiques, savoirs
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Description

Dans l’actualité qu’elles répondent à certains critères, comme celui de l’originalité, Les ressources génétiques (qu’elles soient préservées ou non in situ) peuvent avoir étédéfinis par les législations pertinentes. modifiées par une intervention humaine et avoir développé des caractéristiques qui ne seLa préservation, la gestion et l’utilisation durable des ressources génétiques et des savoirs trouvent pas dans la nature. Lorsque ces modifications aboutissent à une inventiontraditionnels qui leur sont associés, ainsi que le partage des avantages qu’ils offrent, font Le système de propriété intellectuelle est dynamique et se caractérise biotechnologique qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptibleactuellement les gros titres de la presse. Ces sujets sont au centre de débats publics dans un par son aptitude à évoluer et à s’adapter. Les avancées technologiques d’application industrielle, cette invention peut bénéficier d’une protection par brevet.grand nombre de domaines, notamment : actuelles, en particulier dans le domaine des techniques del’information ou de la biotechnologie, ainsi que l’évolution D’autres ressources modifiées, telles que les variétés de pays ou les variétés primitives, sontalimentation et agriculture; de la société elle-même, impliquent automatiquement une constante quelquefois très importantes pour les communautés locales mais souvent aussi pour l’avenir desdiversité biologique et environnement; réévaluation de ce ...

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Nombre de lectures 93
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

1
qu’elles répondent à certains critères, comme celui de l’originalité,
définis par les législations pertinentes.
Le système de propriété intellectuelle est dynamique et se caractérise
par son aptitude à évoluer et à s’adapter.
Les avancées technologiques
actuelles, en particulier dans le domaine des techniques de
l’information ou de la biotechnologie, ainsi que l’évolution
de la société elle-même, impliquent automatiquement une constante
réévaluation de ce système.
Les changements interviennent
rarement
sans avoir préalablement fait l’objet de discussions – et souvent
de polémiques – aux niveaux national et international.
De nombreuses questions pour un enjeu majeur
L’expression “ressources génétiques” est définie dans plusieurs instruments
internationaux, mais il n’existe à ce jour aucune définition universellement
admise des savoirs traditionnels en tant que tels.
Les “savoirs traditionnels” recouvrent un certain nombre de sous-
ensembles divers, certains d’entre eux étant désignés par des expressions
telles que “savoirs autochtones”, “folklore” ou encore “connaissances
médicinales traditionnelles”.
Contrairement à ce que l’on pense
généralement, les savoirs traditionnels ne sont pas nécessairement anciens.
Ils évoluent constamment, selon un processus de création
périodique, voire
quotidien, à mesure que les individus et les communautés
relèvent les défis
créés par leur environnement social et physique.
Ainsi, de bien des façons,
les savoirs traditionnels sont en fait des savoirs contemporains.
Les savoirs
traditionnels sont ancrés dans des systèmes de savoirs traditionnels que
chaque communauté a élaborés et entretenus dans son contexte local.
Les avantages commerciaux et autres qui découlent de l’utilisation de ces
savoirs peuvent donner lieu à des enjeux de propriété intellectuelle
d’autant plus nombreux du fait de la mondialisation du commerce, des
communications et des échanges culturels.
Pour ce qui est des ressources génétiques et du partage des avantages
économiques et autres tirés de leur utilisation, le rapport entre l’accès
à ces ressources et la propriété intellectuelle présente différents aspects.
Par exemple :
2
Les ressources génétiques (qu’elles soient préservées ou non in situ) peuvent avoir été
modifiées par une intervention humaine et avoir développé des caractéristiques qui ne se
trouvent pas dans la nature.
Lorsque ces modifications aboutissent à une invention
biotechnologique qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible
d’application industrielle, cette invention peut bénéficier d’une protection par brevet.
D’autres ressources modifiées, telles que les variétés de pays ou les variétés primitives, sont
quelquefois très importantes pour les communautés locales mais souvent aussi pour l’avenir des
ressources phytogénétiques.
Il se peut qu’elles ne correspondent pas aux modèles traditionnels
des régimes de propriété intellectuelle existants, mais dans certains cas elles rempliraient les
conditions requises pour être protégées par la législation nationale.
Ainsi, par exemple, toute évocation de droits de propriété sur une invention réalisée grâce
à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ou de l’obligation d’indiquer
dans des documents de brevet la source du matériel biologique et des savoirs traditionnels
déclenche des débats d’une grande ampleur et bien souvent sujets à controverses.
Ces
débats traduisent l’importance des intérêts matériels, moraux et parfois sacrés qui sont en
jeu et des applications pratiques qui existent dans des domaines tels que la recherche
pharmaceutique, chimique et agricole.
Le rôle de l’OMPI
Les États membres de l’OMPI attendent de l’Organisation qu’elle participe aux discussions
internationales sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore afin de
déterminer, autant que faire se peut, les incidences éventuelles de ces questions sur la propriété
intellectuelle.
Il s’agit donc de recenser et d’étudier les aspects de la propriété intellectuelle en
cause.
L’OMPI doit aussi entreprendre des travaux et faciliter les discussions pour faire avancer
l’examen de ces questions.
Dans cette optique, les États membres ont créé en septembre 2000 le
Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
Parmi les
principaux thèmes que le comité pourrait aborder au cours de ses travaux
– qui démarreront par une réunion en avril 2001 – figurent les questions
de propriété intellectuelle relatives aux aspects suivants :
accès aux ressources génétiques et partage des avantages
qui en découlent;
protection des savoirs traditionnels, qu’ils soient associés
ou non à ces ressources;
protection des expressions du folklore.
3
Dans l’actualité
La préservation, la gestion et l’utilisation durable des ressources génétiques et des savoirs
traditionnels qui leur sont associés, ainsi que le partage des avantages qu’ils offrent, font
actuellement les gros titres de la presse.
Ces sujets sont au centre de débats publics dans un
grand nombre de domaines, notamment :
alimentation et agriculture;
diversité biologique et environnement;
innovation et réglementation en biotechnologie;
développement économique, social et culturel;
politique culturelle;
droits de l’homme
Avec l’essor de la biotechnologie moderne, les ressources génétiques ont vu leur valeur
économique, scientifique et commerciale croître pour de nombreuses parties prenantes.
En
outre, les savoirs traditionnels associés à ces ressources suscitent l’intérêt d’un nombre toujours
plus grand de personnes.
Parallèlement, d’autres créations fondées sur les traditions, comme le folklore et ses nombreuses
formes d’expression, ouvrent aujourd’hui de nouvelles perspectives économiques et culturelles,
grâce aux multiples possibilités sur le plan commercial et sur celui de la diffusion qu’offrent
l’Internet et la société mondiale de l’information.
La propriété intellectuelle
au centre de nouveaux débats
Nombre de ceux qui participent à ces débats estiment que les questions de
ressources génétiques, de savoirs traditionnels et de folklore sont liées aux
lois et pratiques régissant l’utilisation et la protection de la propriété
intellectuelle.
De fait, il existe déjà quelques chevauchements entre le
système de la propriété intellectuelle et certains mécanismes plus “informels”
de protection dans ce domaine.
C’est pourquoi l’OMPI travaille en étroite
collaboration avec ses États membres pour préciser les aspects de ces
questions qui touchent à la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle est un concept juridique qui traite des créations
du génie humain.
Ces créations, qu’il s’agisse d’inventions, de dessins
ou de modèles, de marques ou d’oeuvres artistiques, notamment dans
les domaines de la musique, du livre, du cinéma, de la danse, de la
sculpture ou de la photographie, sont considérées comme des objets de
propriété et protégées pendant une période déterminée, pour autant
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